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La sécurité de l'approvisionnement électrique :Une nécessaire complémentarité institutionnelle

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  • Frédéric Marty

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    (IDEFI - Institut de droit et d'économie de la firme et de l'industrie - CNRS - UNS - Université Nice Sophia Antipolis)

L'un des principaux enjeux qui se posent en matière de viabilité et d'acceptabilité sociale des marchés de l'électricité libéralisés tient dans la capacité de ces derniers à satisfaire la demande dans des conditions de prix raisonnables . Deux dimensions sont alors présentes. La première tient à des dimensions de court terme. Elles sont liées au pilotage du réseau électrique, à son efficacité propre et à l'éventualité de manipulation des cours par les acteurs du marché. La seconde correspond à des dimensions de long terme. Elle tient à l'adéquation du parc productif avec la demande. Il s'agit alors de la question de l'optimalité des signaux de prix fournis par les marchés de l'électricité en matière d'incitations à l'investissement .Si les marchés de l'électricité étaient parfaitement efficients, les investisseurs seraient en mesure de former des anticipations parfaites sur les cash-flows attendus de leurs investissements. Ils devraient être en mesure de sécuriser ces derniers au travers de contrats à termes dont les échéances seraient calées sur les délais d'amortissement financier des nouvelles infrastructures. De la même façon, l'éventuel exercice de pouvoirs de marchés n'aurait qu'un impact limité du fait du caractère subsidiaire du marché spot vis-à-vis des contrats bilatéraux à long terme .Cependant, les marchés de l'électricité présentent de nombreuses particularités accroissant la volatilité des cours et susceptibles de décourager les investissements. La première d'entre elles tient à l'inélasticité de la demande aux prix. Une facturation en temps réel étant encore techniquement problématique et apparaissant comme socialement peu acceptable , il est difficile sinon impossible de responsabiliser la demande au moment de la pointe . Ce faisant, les cours sont susceptibles de connaître des variations extrêmes. La seconde particularité tient aux risques associés aux investissements dans des capacités de pointe. Ces dernières ne seront potentiellement appelées que durant quelques heures dans l'année. La rentabilité de l'investissement dépend des seules espérances de cash-flows liés à ces épisodes de tension extrême sur les capacités productives. Comme il n'existe pas encore de contrats à terme permettant suffisamment de sécuriser les débouchés de ces unités sur l'ensemble de leur durée d'exploitation, les investisseurs peuvent reculer devant le risque. Non seulement la volatilité peut-elle accroître le risque des nouveaux investissements, mais elle peut aussi brouiller les signaux de prix. En effet, les investisseurs peuvent difficilement faire la part des choses entre les deux origines possible d'une valorisation extrême des prix de l'électricité, à savoir l'existence de rentes de raretés et l'exercice de pouvoir de marché . Non seulement l'investisseur risque de ce méprendre sur la réalité des rentes de raretés (annonciatrices de cash-flows futurs), mais il anticipe que les valorisations des prix risquent de susciter des accusations de manipulations des cours Ces dernières peuvent être à l'origine d'interventions brutales du régulateurs, notamment sous forme de plafonnement des cours. Celles-ci peuvent être des plus préjudiciables pour l'amortissement des investissements, dans la mesure où elles contribuent à annihiler les rentes en question, indispensables à l'amortissement des capacités de pointe.Nous nous proposerons donc d'analyser dans une première partie les principales causes d'instabilité des marchés de l'électricité, avant de nous attacher dans une seconde partie aux mécanismes institutionnels permettant de sécuriser l'approvisionnement électrique via la garantie d'une rémunération des capacités de production de réserve. Enfin, dans une troisième partie conclusive, nous nous interrogerons sur la capacité des seuls mécanismes de marché à relever les défis posés par la continuité de l'approvisionnement.

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