Évaluation de rémunérations alternatives à l’acte (Era2)

Le ministère de la Santé a défini un dispositif, dans le cadre de « l'article 51 » créé en 2017 par la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018, qui offre la possibilité de mettre en œuvre des expérimentations dérogatoires aux règles tarifaires de droit commun pour une période maximale de cinq ans. L'enjeu est de faire émerger des organisations innovantes dans les secteurs sanitaires et médico-sociaux, afin de « concourir à l'amélioration et à la prise en charge du parcours des patients, de l'efficience du système de santé et de l'accès aux soins »1. L'expérimentation Paiement en équipe de professionnels de santé en ville (Peps), d'envergure nationale et pilotée conjointement par des membres du ministère de la Santé et de l'Assurance maladie, entre dans ce cadre. Son évaluation a été confiée à l'Irdes et intégrée à un programme d'évaluation de rémunérations alternatives à l'acte (Era2). L'objectif initial de cette expérimentation est de mettre en œuvre un paiement collectif forfaitaire, en substitution du paiement à l'acte, pour une équipe de professionnels de santé pluriprofessionnelle concernant la prise en charge et le suivi en ville de tout ou partie de la patientèle « médecin traitant » de l'équipe. Ce premier volet du rapport d'évaluation rassemble des résultats consolidés en ce qui concerne l'évaluation sociologique qualitative qui s'appuie sur une démarche « compréhensive », fondée sur une analyse documentaire, des observations et des entretiens avec les acteurs, depuis la phase de co-construction et d'élaboration du cahier des charges jusqu'au déploiement de l'expérimentation sur plusieurs années (2017-2024). Elle étudie les propriétés et logiques d'engagement des équipes dans l'expérimentation Peps, les pratiques professionnelles locales et l'appropriation du modèle économique. Des résultats descriptifs sont également présentés s'appuyant sur l'exploitation des données d'enquête déclarative auprès des structures expérimentatrices – Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) et Centres de santé (CDS) – du point de vue de la caractérisation de ces structures et de leurs pratiques en regard de structures comparables. L'analyse des données du Système national des données de santé (SNDS) est en cours et figurera dans le second volet du rapport d'évaluation. Des analyses mixtes pourront être conduites une fois toutes les données disponibles.