Intérimaires en sécurité : quelles pratiques de prévention au-delà de nos frontières ? Cahier des expériences inspirantes

Vers une meilleure prévention L'enjeu : faire évoluer les pratiques de prévention Les partenaires sociaux de la branche du travail temporaire en France souhaitent faire évoluer les pratiques de prévention dans le but d'améliorer la santé et la sécurité des intérimaires. Dans le cadre des missions de la Commission paritaire nationale santé et sécurité au travail (CPNSST), ils entendent mettre en place des actions, dont certaines sont inscrites dans l'accord de branche du 3 mars 2017. Parmi ces actions, l'une consiste à identifier des pratiques de prévention, hors du territoire national, qui pourraient inspirer les politiques et les plans d'action à venir en France. A cette fin, les partenaires sociaux ont confié une étude à l'Observatoire de l'Intérim et du Recrutement (OIR). Une réponse possible : s'inspirer des actions innovantes à l'étranger La relation triangulaire impliquant une agence, un intérimaire et une entreprise utilisatrice est une forme d'emploi présente dans la plupart des pays industrialisés dans le monde. Dans d'autres pays, comment cette relation peut-elle être respectueuse de la santé et de la sécurité des travailleurs ? Quelles en sont les conditions ? Pour construire une réponse, nous posons l'hypothèse qu'il existe à l'étranger des pratiques qui concourent à la prévention. Quelles sont ces pratiques de nature à inspirer des améliorations en France ? Existe-t-il des systèmes de prévention vertueux ? Quels sont les contextes spécifiques aux différents pays ? Objectifs et questionnement Choix de cinq pays présentant un intérêt 5 pays cibles parmi 11 présentant a priori un intérêt pour répondre à notre questionnement ont été identifiés au cours d'une pré-étude. Il s'agit de l'Allemagne, de la Belgique, de la province canadienne du Québec, de l'Espagne -en particulier de la Catalogne-, et des Pays Bas. Notre choix a été guidé en particulier par : •un repérage de pratiques originales de prévention au regard des pratiques en France, •des réglementations et un dialogue social conduisant à des actions engageantes, •de différents systèmes assurantiels et de tarification de la sinistralité. Le choix des pays d'observation a aussi été guidé par l'accessibilité des informations et par une relative proximité avec notre culture du travail. Il aurait été probablement plus difficile de tirer avantage d'expériences réalisées dans des contextes très éloignés du cadre français de droit, de la protection sociale et des relations sociales. Ce faisant, 4 pays investigués sont concernés par les directives européennes ; 1 pays est nord-américain. Identifier des pratiques originales de prévention L'étude pose l'hypothèse que la réussite de la prévention dans l'intérim en France ou, pour les autres pays, dans les formes équivalentes d'emploi supposant une relation triangulaire, est liée à des conditions de succès : •Existence de règles de droit et qualité du dialogue social, •Une tarification incitative, basée ou non sur la sinistralité, •La nature de la relation entre les entreprises utilisatrices et les agences d'emploi, •La sensibilisation et la formation des travailleurs à la santé et la sécurité, •Le système de prévention impliquant les acteurs internes et externes aux entreprises. Ces facteurs de succès ont été les principaux objets d'intérêts et de questionnement de l'étude.