Effets de moyen terme d’une hausse de TVA sur le niveau de vie et les inégalités : une approche par microsimulation

Une hausse de la TVA se traduit l'année même par une augmentation des prix. Dans un second temps, les revenus d'activité et les autres types de revenus s'ajustent partiellement. Par ailleurs, les barèmes des prestations sociales et des impôts directs sont indexés sur l'inflation. Cette étude analyse à la fois les effets directs et certains effets différés d'une hausse de la TVA sur le niveau de vie corrigé de la TVA et des dépenses de loyer, ainsi que sur les inégalités. Elle s'appuie sur une évaluation ex ante via le modèle de microsimulation Ines. Trois ans après une hausse de trois points du taux normal de TVA, le niveau de vie corrigé de la TVA et des dépenses de loyer serait inférieur, en moyenne, de 0,6 % en termes réels à ce qu'il aurait été en l'absence de hausse. Cet effet différé correspond à 45 % de l'effet initial. Les 10 % des personnes les plus modestes se distinguent du reste de la population par une perte relative de niveau de vie corrigé près de trois fois plus importante (1,8 %), l'indexation des prestations ne rattrapant pas totalement la hausse de TVA et des dépenses de loyer. Malgré cela, une hausse de la TVA ne renforce que légèrement les inégalités de niveau de vie corrigé et la pauvreté à moyen terme. Tous les indicateurs d'inégalités et de pauvreté augmentent l'année de la hausse. Cet effet initial est ensuite presque intégralement compensé par les effets différés pour le rapport interdécile D9/D1, l'indice de Gini et le taux de pauvreté, qui in fine sont presque stables. Le rapport intervingtile P95/P5 augmente plus à moyen terme, la hausse de la première année étant peu compensée. Seule l'intensité de la pauvreté augmente davantage à moyen terme qu'à court terme. Ces conclusions sont globalement robustes aux principales hypothèses de diffusion de la hausse de TVA aux prix et d'élasticités des revenus à l'inflation. La baisse du niveau de vie corrigé moyen est ainsi comprise entre 0,3 % et 0,8 %, soit une baisse de 70 à 155 euros.