Le contrôle fiscal en droit positif congolais : étapes, garanties et recours des contribuables face à la taxation d’office et à la rectification contradictoire

Cet article explore en profondeur les deux principales procédures de contrôle fiscal en République démocratique du Congo : la taxation d'office et la rectification contradictoire. La taxation d'office apparaît comme une mesure unilatérale et coercitive, utilisée dans les situations où le contribuable fait défaut à ses obligations déclaratives ou entrave le contrôle. Elle limite les possibilités de défense du contribuable en raison de son caractère non contradictoire. En revanche, la procédure de rectification contradictoire instaure un véritable dialogue entre l'administration fiscale et le contribuable, offrant ainsi un cadre plus équilibré où les griefs peuvent être discutés avant l'établissement définitif de l'impôt.