Les activités sociales et culturelles des comités d’entreprise : quel renouvellement à l’heure des CSE ?

La gestion d'activités sociales et culturelles (ASC) par les élus du personnel au CE/CSE (syndiqués ou non) est l'une des missions des comités d'entreprise depuis leur création, à côté de leur mission économique. C'est aussi une spécificité française fondée sur un droit des salariés et de leur famille à accéder à des activités culturelles, sportives et sociales, à un coût moindre que celui du marché. Le budget des ASC est alimenté par une dotation de l'employeur très différente selon les entreprises. Historiquement, les ASC ont joué un rôle important dans l'accès des salariés et de leurs enfants à diverses activités culturelles, sportives et de loisir. La gamme d'activités offerte a considérablement évolué, ainsi que leur gestion avec un recours important aux outils numériques pour informer les salariés. Certains comités qui avaient un patrimoine propre s'en sont délestés, préférant sous-traiter la gestion de nombreuses activités qui tendent à devenir des prestations. Le contexte dans lequel les comités accomplissent leur mission a considérablement évolué, notamment au regard des formes d'organisation du travail, ainsi que les attentes des salariés vis à vis des ASC. L'étude analyse ces changements et s'interroge sur les conditions d'un renouvellement des ASC et des pratiques de gestion des élus à l'heure de la mise en place des CSE. Elle vise à repérer des pratiques nouvelles plus socialement responsables et prenant en compte le tournant écologique. Des pratiques innovantes témoignent de la capacité des élus à se positionner dans un système de valeurs, arbitrant entre émancipation culturelle des salariés fondée sur un renforcement du pouvoir d'accès, et pression en faveur d'une hausse de leur pouvoir d'achat, entre logique militante et logique consumériste. La crise sanitaire liée au COVID19 pourrait accentuer l'urgence d'un renouvellement écologique et solidaire dans l'offre d'ASC. L'étude comporte un volet qualitatif fondé sur la réalisation d'une trentaine d'entretiens avec des élus du personnel, et un volet quantitatif fondé sur une enquête par questionnaire auprès d'un panel de salariés et d'élus dans deux entreprises présélectionnées. Tandis que les entretiens permettent de recueillir le point de vue des élus sur les ASC et les difficultés éventuelles auxquelles ils sont confrontés, l'enquête quantitative cherche à connaître les attentes des salariés et leur point de vue sur les activités proposées.. Les entretiens ont été réalisés, en face à face ou par téléphone, dans vingt-sept établissements de taille variée (PME et grandes entreprises) dans des secteurs d'activité divers répartis sur le territoire métropolitain. L'entretien portait sur l'histoire du CE/CSE et des relations syndicales au sein de l'établissement et du Comité, sur la politique ASC et sur les difficultés rencontrées au sein du Comité ou avec l'employeur.