Brexit et transfert des agences européennes : Pourquoi l’Agence européenne des médicaments ira-t-elle à Amsterdam et l’Autorité bancaire européenne à Paris ?

A la suite d'un référendum le 23 juin 2016, les Britanniques ont choisi à une majorité de 51,89% (avec un taux de participation de 72,21%) de quitter l'Union européenne. Cela a mécaniquement conduit le gouvernement du Royaume-Uni à mettre en œuvre l'article 50 du Traité sur l'Union européenne et à notifier au Conseil européen le 29 mars 2017 la décision du Royaume-Uni de quitter l'Union européenne : ce que l'on appelle depuis le « Brexit ». Il s'agit là d'un évènement historique sans précédent, aux conséquences incertaines, tant pour le Royaume-Uni que pour les vingt-sept autres pays de l'Union européenne. Les problèmes à résoudre sont gigantesques et d'autant plus délicats que les positions défendues par les différentes parties prenantes au sein du Royaume-Uni sont très hétérogènes. Le rapport d'information du Sénat du 10 octobre 2019 réalisé par les sénateurs J. Bizet et Ch. Cambon au nom du « Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et sur la refondation de l'Union Européenne » offre une belle analyse de la situation, de ses risques, ainsi que des évolutions possibles. Parmi les très nombreuses questions liées au changement de statut du Royaume-Uni, qui passera du statut d'Etat membre de l'Union européenne à celui d'Etat tiers, figure celle du devenir des agences européennes implantées sur le territoire du Royaume-Uni. Il n'est en effet pas possible de laisser des agences européennes sur le territoire d'un Etat tiers. Concrètement, en l'espèce, il s'agissait de savoir où allaient être réimplantées sur le territoire européen l'Agence européenne des médicaments (EMA) et l'Autorité bancaire européenne (EBA). L'objet de cette note est d'expliquer la manière dont ce problème a été résolu en mettant en évidence le fait qu'il s'agissait de résoudre ce que les économistes appellent un problème de choix social. Après avoir brièvement rappelé ce qu'est la théorie du choix social, nous présenterons la procédure qui a conduit les pays membres de l'Union européenne à choisir d'implanter l'EMA aux Pays-Bas et l'EBA en France.