Nickel et solidarité intergénérationnelle : recréer une fiscalité du nickel

Le développement durable est maintenant utilisé dans des dimensions multiples, au point de sembler parfois un passage obligé pour de très nombreux travaux académiques d'horizons divers. Mais en Nouvelle-Calédonie, ce concept prend une acuité, pour ne pas dire une urgence, toute particulière. Alors que l'activité minière détruit le capital naturel de la Nouvelle-Calédonie, comment assurer une préservation des revenus présents au profit de générations futures ? Deux conditions sont pour cela nécessaires: capter (et capitaliser) une partie de la rente nickel qui quitte actuellement la Nouvelle-Calédonie et disposer d'outils fiscaux permettant cette captation, alors que la Nouvelle-Calédonie est contrainte depuis 2000 par un pacte de stabilité fiscale figeant la fiscalité (et les exemptions) applicables aux firmes métallurgiques et minières. Ces deux conditions sont traitées dans deux parties successives. La première partie fait le constat de la dilapidation de la rente nickel du point de vue de la collectivité (en incorporant les contraintes politiques partiellement explicatives de cette situation) et offre des pistes de financiarisation de la rente nickel pour la transformer en rente perpétuelle. La seconde partie, plus juridique, analyse les modalités de remise en cause du pacte de stabilité fiscale et montre que, contrairement à une croyance répandue, cela est possible selon différents fondements juridiques robustes.