Inégalités et effets comportementaux des incitations à la philanthropie

Sujet d'intérêt commun pour la sociologie et l'économie, la philanthropie est à la fois un comportement social lié au don, un enjeu économique pour le financement de nombreuses structures – notamment de l'économie sociale et solidaire – et un sujet fiscal car elle repose sur de nombreux dispositifs dérogatoires. Le présent article analyse les dispositifs fiscaux de dons faits par les particuliers aux associations, à la fois du point de vue distributif, mais également des effets comportementaux qu'ils induisent. Cela permettra de déceler si cet acte philanthropique et donc l'utilité du don est la seule motivation à donner, ou bien s'il existe également un effet propre de l'avantage fiscal motivant un comportement optimisateur. La première partie de l'article dresse un panorama historique de la philanthropie en France à travers l'étude de la dépense fiscale de l'impôt sur le revenu associée. Il semble qu'un processus de concentration des dons soit en jeu depuis 20 ans, de plus en plus de ménages aisés donnent et donnent des sommes de plus en plus importantes. De plus, la deuxième partie met en lumière un phénomène de double plafonnement, venant accentuer cette concentration, à la fois des dons mais également de la dépense publique. Enfin, le papier exploite une réforme récente du dispositif le plus avantageux afin de mettre en évidence un phénomène d'optimisation fiscale pure malgré une logique philanthropique affichée. Les travaux montrent un comportement de sur-substitution, signe, non pas d'une prise de décision régie par la générosité, mais plutôt d'une logique d'optimisation fiscale. De plus, nous mettons en évidence que les incitations produisent des effets de comportements originaux : les ménages qui ne sont pas concernés par la réduction d'impôt – c'est-à-dire ceux qui n'en paient pas – ont tout de même ajusté leurs dons au nouveau plafond et en sur-substituant d'un dispositif à l'autre.