Le rapport sectoriel des tarifs : Convergence ou divergence ?

Tarifs des séjours hospitaliers : comparaison entre secteur public et privé, corrélation et évolution Résumé Cette étude propose une analyse du rapport tarifaire entre les secteurs hospitaliers public et privé en France. Dans un contexte de régulation où les séjours sont entièrement forfaitisés dans le public, mais rémunérés de façon mixte dans le privé (forfait + paiement à l'acte via la CCAM), la question se pose de savoir comment les autorités tarifaires arbitrent entre ces deux modalités de financement. En mobilisant les données de tarification entre 2009 et 2022, nous mettons en évidence une remarquable stabilité du rapport sectoriel des tarifs : les forfaits du secteur privé représentent en moyenne 50 % de ceux du secteur public. Cette constance se maintient, que l'on prenne en compte ou non la spécialisation des établissements. Autrement dit, que les deux secteurs soient en concurrence sur les mêmes segments de soins ou différenciés par leurs expertises respectives, le rapport tarifaire reste comparable. Ces résultats invitent à considérer cette différence comme un équilibre institutionnalisé du financement hospitalier, plutôt qu'une anomalie temporaire ou appelant à une convergence systématique.