Postface. Reddition de compte en matière environnementale versus droit public

La mobilisation récurrente de la police administrative pour assurer la protection de l'environnement se concrétise, à la fois, par la soumission préventive des activités, productions et projets à autorisation préalable et par l'exercice de contrôles d'exploitation et de fonctionnement. La délivrance des autorisations impose aux pétitionnaires de justifier des impacts environnementaux de leurs projets auprès des administrations compétentes, lesquelles sont également tenues d'associer les administrés à la prise de décision. Le principe constitutionnel d'information et de participation du public lors de l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement contribue alors de manière essentielle à la reddition de compte au profit des administrés, lesquels auront à ce titre accès à de nombreuses données environnementales sans que le secret leur soit opposé. En revanche et sauf exceptions tenant à l'existence de risques majeurs, les exploitants devenus titulaires d'autorisation rendent exclusivement des comptes aux pouvoirs publics à l'occasion de contrôles plus ou moins réguliers ou lors de la cessation d'activité. Cette dissymétrie contribue à alimenter le contentieux, les administrés allant chercher dans les prétoires des justifications dont ils s'estiment encore trop souvent privés par ailleurs.