Responsabilité des acteurs publics et modèles de décision, les enseignements de la crise sanitaire

L'étude transdisciplinaire qui suit constitue un des deux volets de travaux financés par l'ex-Mission droit et justice (aujourd'hui Institut Robert Badinter) dont l'objet était d'évaluer la responsabilité des décideurs publics de terrain durant la pandémie de Covid-19. Elle s'est attachée à déterminer, en articulant des approches juridiques et managériales, la façon dont ces acteurs ont opéré leurs choix d'action pendant cette période en y intégrant une dimension juridique. L'enquête de terrain conduite à cette occasion, pendant un an, nous a permis d'établir que les décideurs publics ont mobilisé des modèles logiques largement documentés en sciences de la décision mais qu'ils ont adopté une vision élargie de la notion de responsabilité, y associant des considérations morales, éthiques ou déontologiques comme autant de devoirs qu'ils se sont sentis tenus de respecter. Cet élargissement de la représentation de leur responsabilité a ainsi pu les conduire à prendre des décisions justifiables sur le plan pratique mais contestables en droit, en sorte qu'elle les a rendues vulnérables à des recours judiciaires. Afin de protéger les décideurs publics dans des situations de crise, l'étude propose donc l'introduction en droit positif d'une « excuse de subsidiarité ». La mise en œuvre de ce mécanisme d'exonération serait conditionnée à la réunion de trois critères : supériorité décisionnelle du niveau subsidiaire, finalité exclusive d'efficacité du service et absence d'alternative prescrite viable. Sur le plan managérial, elle préconise, de surcroît, une refonte substantielle de la formation des responsables, autant en matière de sciences de la décision que d'auto-évaluation de la responsabilité.