Quelle réforme du versement-mobilité ? Une simulation de différents scénarios

Le versement-mobilité (VM) est un impôt dû par les employeurs publics et privés dans les communes incluses dans une Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM). Instauré pour la première fois en 1971 en Île-de-France puis décliné en province en 1973, il est rapidement devenu le pivot du système de financement français des transports collectifs urbains (Richer, 2021). Depuis 50 ans, les enjeux et la réglementation en matière de mobilité urbaine et régionale ont beaucoup évolué. Dernièrement, la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) en 2019 a transformé le paysage des acteurs de la mobilité en complétant la couverture du territoire en AOM. Le VM, lui, n'a pas beaucoup changé depuis les années 1970 à part quelques ajustements (l'un de ces ajustements étant terminologique puisque l'on parlait de versement-transport avant 2019). Pierre angulaire du financement de la mobilité, le VM apporte environ 50% des ressources des AOM... qui prélèvent cet impôt (Duron, 2021 ; Maurey et Sautarel, 2023). En effet, toutes les AOM ne bénéficient pas du VM par choix ou par impossibilité. En particulier, les Régions, même en tant qu'AOM locale, ne peuvent pas utiliser cette ressource tandis que seulement 26 communautés de communes sur les 421 nouvelles AOM (6%) ont instauré un VM pour financer leurs politiques de mobilité (données 2022). Finalement, hors Île-de-France, seules 24% des AOM locales disposent de cette ressource (représentant 65% de la population des AOM locales de province). Dans un contexte de tension sur le financement de la mobilité, le VM apparaît pour de nombreux responsables comme l'un des principaux leviers disponibles pour offrir de nouvelles marges de manœuvre budgétaire (Référence des tribunes politiques récentes). Cette communication propose de tester des scénarios d'évolution du VM selon différentes modalités. Pour cela, nous exploitons les fichiers localisés des rémunérations et de l'emploi salarié (FLORES-Etablissements-INSEE) afin de disposer à la fois des effectifs salariés, des rémunérations brutes, de l'activité principale exercées et du code géographique des établissements. Ces fichiers nous permettent de calculer la masse salariale des entreprises dans le périmètre des AOM qui lèvent le VM mais aussi des entreprises localisées en dehors. En cela, il nous est possible de calculer les montants de VM pour différents niveaux de taux de VM sur n'importe quel territoire en France. Nous formulons des scénarios présentant des atouts et des contraintes pour différents types d'acteurs et d'objectifs (par exemple, contribuer au financement des SERM). Ces scénarios s'inspirent en partie des prises de position récentes et publics d'acteurs politiques (par exemple, GART, Région de France, Sénat). L'objectif est de donner des ordres de grandeur sur le potentiel fiscal de chaque modalité en vue d'évaluer la pertinence de modifier le VM tel qu'il fonctionne actuellement et son efficacité.