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L’évolution des conditions de financement des contrats de PPP : toujours un modèle de financement privé ?

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  • Frédéric Marty

    () (GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion - UNS - Université Nice Sophia Antipolis - UCA - Université Côte d'Azur - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique)

Abstract

Le recours aux contrats de partenariat public-privé (PPP) peut induire un certain nombre d’avantages pour les partenaires publics, lesquels tiennent notamment à une couverture contre les risques de dérives de délais et de coûts. Ces derniers peuvent être particulièrement importants dans les projets publics et leurs conséquences sont d’autant plus dommageables que la personne publique considérée fait face à de fortes contraintes budgétaires. Le surcoût financier des PPP, consubstantiel au portage privé de la dette, peut être compensé par la couverture contre les risques constituée par ces contrats dès lors qu’ils reposent sur des mécanismes de prix forfaitaire et une répartition optimale des responsabilités entre les deux contractants. Cependant, le coût de cette couverture est d’autant plus acceptable que le financement de la dette liée aux PPP est aisé et peu onéreux. La crise de 2008 a considérablement altéré le modèle de financement des PPP en mettant en cause l’accès aux prêts bancaires dans des conditions adéquates en termes de coût et de maturité. Face au renchérissement de la dette qui revêt un caractère structurel avec les règles de Bâle III, la structuration financière des contrats de PPP doit mobiliser une plus forte part de fonds propres et des financements obligataires longs provenant d’investisseurs « patients » comme les fonds d’investissement des société d’assurances ou encore des fonds de pension. Face au coût des capitaux propres apportés par les opérateurs privés l’une des alternatives est d’apporter des ressources financières publiques sous forme de prises de participations en fonds propres, de dette ou encore de garanties. Des financeurs parapublics, notamment européens sont appelés à jouer un rôle primordial dans le bouclage des projets. Il s’agit donc de s’interroger sur les impacts de cette évolution d’une logique de financement privé à une logique de cofinancement public-privé. Il convient, de la même façon, de s’interroger sur les conditions de soutien des financeurs de long terme dès le bouclage financier des opérations à l’aune du profil de risque de la classe d’actifs que constituent les PPP et des règles prudentielles auxquelles feront face certains de ces investisseurs de long terme (Solvency II).

Suggested Citation

  • Frédéric Marty, 2015. "L’évolution des conditions de financement des contrats de PPP : toujours un modèle de financement privé ?," Post-Print halshs-01215674, HAL.
  • Handle: RePEc:hal:journl:halshs-01215674
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