Comment justifier une augmentation impopulaire des droits de succession

Les débats récents sur la fiscalité du patrimoine ou du capital, qui privilégient les impôts prélevés du vivant des propriétaires, ne permettent pas de dégager un consensus minimal entre spécialistes. Notre approche vise, a contrario, à réhabiliter sous une forme rénovée un impôt sur les transmissions devenu de plus en plus impopulaire. Le dispositif Taxfinh (Tax family inheritances) propose une taxation progressive sensiblement plus lourde des seuls héritages familiaux – à l'exception des transferts inter vivos et des legs caritatifs ; il entend conjointement développer et encourager les moyens légaux d'échapper à cette surtaxe en renforçant les possibilités de donner ou de consommer son patrimoine sur les vieux jours. Ce dispositif présente de nombreux avantages par rapport à l'impôt successoral traditionnel et devrait se révéler moins impopulaire, plus équitable et moins distorsif. Surtout, il constitue dans des pays comme la France la réponse la plus appropriée à une situation patrimoniale dommageable, qui se traduit notamment par un âge de plus en plus élevé des héritiers. Et il pourrait être introduit au départ dans un seul pays, à titre d'exemple, sans présenter les mêmes inconvénients qu'un impôt annuel sur la richesse dont la réussite suppose une coopération internationale étroite au plan fiscal.