La guerre des brevets, d’Edison aux frères Wright. Une comparaison franco-américaine

Ce livre est une étude d'ensemble - la première à ce jour - sur les guerres des brevets de la fin du XIXeme siècle et du début du XXeme aux Etats-Unis. Trois cas sont analysés : le cinéma avec Thomas Edison et sa revendication d'un « droit » de premier et seul inventeur de l'industrie, l'industrie automobile avec l'affaire du brevet Selden, l'industrie des avions et le conflit autour du brevet des Wright. Trois industries donc qui émergent au même moment en France et aux Etats-Unis, et qui logiquement auraient du suivre à peu près le même chemin et connaître les mêmes développements. Il y avait en effet des deux côtés de l'Atlantique un système de brevets (ou patents) accordant aux inventeurs des droits exclusifs sur leurs inventions. Des titres étaient délivrés, et les principales nouveautés techniques, à l'origine des nouvelles industries, étaient brevetées. Mais en France il n'y eut aucun conflit important, à la différence de ce qui se passa aux Etats-Unis. La guerre des brevets est une spécificité américaine, ce qui conduit l'auteur à comparer systématiquement les situations et les évolutions dans les deux pays, industrie par industrie. La première partie du livre traite d'une question générale : Pourquoi des guerres des brevets aux Etats-Unis et non en Europe ? La réponse étant à trouver dans une représentation juridique différente de « l'invention » et des droits de l'inventeur, associée à des pratiques administratives et judiciaires elles aussi différentes. Le déroulement des trois guerres est alors retracé et analysé. La deuxième partie porte sur les conséquences en matière d'industrie et d'innovation. Dans l'industrie du cinéma, les litiges paralysèrent la production pendant une dizaine d'années, avec formation finalement d'un cartel (et pool de brevets), la Motion Picture Patents Co, et déclenchement d'une nouvelle guerre, celle des indépendants. C'est d'ailleurs une des causes de la suprématie mondiale du cinéma français jusqu'en 1914. Même constat pour l'industrie des avions. Alors qu'en France, rien n'entravait l'essor concurrentiel de l'industrie, aux Etats-Unis, le conflit entre les Wright et Glenn Curtiss bloquait tout développement, ce qui contraignit l'administration américaine à intervenir lors de la première guerre mondiale. Il fallait clore cette guerre des patents qui interdisait toute production d'avions à grande échelle. L'administration Wilson imposa donc un accord donnant à tous les industriels de l'aviation un libre accès aux innovations brevetées. Dans l'industrie automobile, l'affaire du brevet Selden, un avocat qui revendiquait l'automobile à moteur à explosion comme son invention exclusive, dura huit ans ; mais les conséquences sur l'activité industrielle furent limitées. Les industriels jugèrent cependant que les seuls gagnants dans de tels conflits étaient les hommes de lois, et ils mirent sur pied un accord de licences croisées pour s'autoriser mutuellement le libre usage de leurs innovations brevetées, lequel fonctionna jusqu'en 1955. La comparaison entre la France et les Etats-Unis montre aussi l'importance des modèles économiques, modèles tournés vers l'industrie ou fondés sur la détention et l'exploitation des brevets, ces deux manières différentes de produire ou extraire la valeur étant largement contradictoires. Il en est de même en matière d'innovation, et l'exemple de l'industrie des avions est particulièrement éclairant. Car en France, il y a à l'époque un ensemble de règles et d'institutions - le système des « prix et des concours » - qui dope l'innovation, et de fait des formes de partage et de mise en commun des innovations, à l'inverse du principe du droit exclusif du brevet d'invention. Mais aux Etats-Unis, c'est bien la priorité donnée à la valorisation et l'exploitation du patent qui explique l'attitude des Wright, et décourage les autres innovateurs et industriels. La dernière partie du livre traite du rétablissement d'une certaine « paix des patents », avec formation de différents pools de brevets et intervention de la nouvelle politique antitrust issue de la loi Sherman de 1890. C'est l'apparition d'une nouvelle jurisprudence en matière de patents dans le procès United States vs MPPC. La MMPC fut alors condamnée et dissoute. Mais les accords de l'industrie automobile et de l'industrie des avions (la Manufacturers Aircraft Association) échappèrent à toute condamnation, et servir même de modèles dans l'entre-deux guerres à d'autres industries. Ils permettaient en effet, sans entraver la concurrence, de faire disparaître l'élément de monopole du brevet et sa conséquence éventuelle, la paralysie mutuelle en matière d'activité industrielle et d'innovation. L'analyse des politiques de patents de l'industrie automobile et de l'industrie des avions montre d'ailleurs qu'il y avait là une « abolition locale du système américain des patents », les industriels propriétaires des titres lui substituant une règle de partage et de mise en commun de leur innovations respectives.