Ecotaxes et quotas d'émissions échangeables CO2

Dès le début des années 1970 la panoplie des instruments utilisables pour la mise en oeuvre des politiques environnementales est à peu près complète. La théorie pigouvienne de l'internalisation des coûts environnementaux existe depuis 1920, alors que les contributions de Coase (1960) puis de Dales (1968) ont permis de concevoir les systèmes de droits d'accès à l'environnement négociables sur un marché. Côté pratique, les normes et standards techniques on été appliqués massivement dans les années 1960, en particulier aux Etats-Unis dans la lutte contre les pluies acides. C'est avec le renforcement et la diversification des régulations que s'engagent, dès les années 1970, les débats sur les choix des instruments, dans le triptyque : normes, taxes ou quotas ?Les deux derniers instruments ont en commun de se situer dans une logique d'incitations économiques, recourant à un signal-prix pour orienter efficacement les choix de réduction des émissions. Ce type d'instrument présente en particulier l'intérêt de tirer avantage de l'ensemble des potentiels de réduction pour un coût donné, ce que ne permet pas un système de normes.Les éléments de choix entre taxes et quotas sont complexes. Le choix demeure d'ailleurs un sujet de débat non définitivement tranché pour les politiques climatiques, aussi bien au niveau des négociations multilatérales qu'au plan national. A cet égard, les engagements pris récemment dans le cadre du paquet climat/énergie nous imposent de préciser les instruments qui seront retenus pour mobiliser les réductions d'émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs domestiques.