L'évaluation du service public des transports urbains : rôle des autorités organisatrices et états des lieux des pratiques en France

Les transports urbains sont, en France, l'un des secteurs emblématiques du modèle de « service public local à la française ». Ce service public local en réseau connaît aujourd'hui une double évolution. D'une part, la décentralisation a renforcé la régulation locale des services publics avec une concurrence pour le marché, en légitimant le rôle des collectivités locales (devenues autorités organisatrices de transport). D'autre part, la libéralisation, par l'introduction d'une régulation européenne avec une concurrence par le marché, vient bouleverser les conditions techniques, réglementaires et économiques dans lesquelles s'organisent les services publics locaux. Cette double évolution vient redéfinir les contours de la régulation du service public des transports urbains. En effet, aux questions existantes de la concurrence et du financement, vient se greffer celle de la performance. Dès lors, intégrer l'évaluation de la performance dans la régulation du secteur devient alors une nécessité. En effet, le contexte mouvant oblige les autorités organisatrices (AO) à repenser les outils d'évaluation, lesquelles sont en recherche de bonnes pratiques, notamment en matière de définition et d'usage d'indicateurs de performance. Toutefois, la complexité de l'organisation contractuelle AO-exploitant rend difficile une évaluation mutuelle de la performance globale du service rendu. A cela s'ajoute un manque d'initiative de la part des responsables locaux dans l'élaboration et la mise en place d'outils de suivi. Basé sur les résultats d'une enquête, un état des lieux des dispositifs d'évaluation se révèle intéressant et indispensable pour savoir s'il en existe. L'objectif sera de tirer des enseignements sur les pratiques d'évaluation réalisées : comprendre pourquoi l'évaluation des transports urbains est un élément récent pour les autorités organisatrices, rendre compte de l'hétérogénéité des pratiques entre les acteurs et entre les réseaux. En se plaçant du point de vue des AO, cela permettra de savoir dans quelle mesure les outils dont disposent les autorités organisatrices sont suffisamment robustes pour leur permettre d'apprécier l'efficacité du service rendu, dès lors qu'il est nécessaire de définir des objectifs de politique des transports urbains.