La concurrence fiscale entre collectivités territoriales

La plupart des pays industrialisés ont connu au cours de ces vingt dernières années un processus de décentralisation. Un des principaux avantages de la décentralisation est qu'elle permet aux décideurs publics de prendre en compte les disparités locales de préférences concernant les services publics locaux. Cette décentralisation des compétences s'est souvent, mais pas nécessairement, accompagnée d'une plus grande autonomie fiscale pour les collectivités territoriales. La France n'échappe pas à cette règle bien qu'elle demeure un pays profondément unitaire. Les collectivités territoriales y ont disposé et disposent encore d'une certaine autonomie en matière fiscale : elle peuvent librement fixer leurs taux de taxes même si cette liberté est encadrée par le législateur. Un surcroît d'autonomie fiscale peut cependant conduire aussi à des inefficacités dès lors que les collectivités locales sont en mesure d'adopter des comportements stratégiques. Ce problème est au cœur de l'article de Thierry Madiès, membre du Conseil économique, qui a pour objet de traiter à la fois sur le plan théorique et empirique de la question des interactions fiscales « horizontales » et « verticales » qui caractérisent les relations entre collectivités locales.Le cadre institutionnel français se prête bien à l'exercice : il se caractérise par un fort morcellement de la carte administrative communale (facteur potentiel de concurrence fiscale entre collectivités territoriales en dépit du développement de la coopération intercommunale) et du partage de bases imposables communes entre les différents échelons administratifs (facteur d'externalités verticales parfois appelées improprement « concurrence fiscale verticale »).