Nouvelle-Calédonie : comment garantir l'indépendance d'une Autorité de concurrence dans les petits territoires insulaires

En août, on s'interrogeait dans ce même support sur le projet de réforme de l'Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie (ACNC), qui renforcerait les pouvoirs de son président au détriment du rapporteur général, chargé de l'instruction des affaires. Deux avis ont été rendus depuis. Le Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie (CESE) a émis le 24 juillet 2026 un avis réservé (n° 22/2026), globalement défavorable à l'extension des pouvoirs du président et à la nomination du rapporteur général par le seul gouvernement. L'ACNC, consultée à son tour, a rendu le 9 octobre 2026 un avis (n° 2026-A-05) favorable à ces dispositions, qu'elle dit avoir « appelées de ses vœux ». Qu'une institution approuve un texte qui conforte sa présidence n'a rien de surprenant. L'argument avancé l'est davantage : la réforme suivrait la pratique de l'Autorité de la concurrence métropolitaine (ADLC). L'avis cite à l'appui la décision du 20 février 2026 portant organisation de l'Autorité parisienne, selon laquelle le service des concentrations travaillerait « directement sous l'autorité du président, notamment pour la préparation des projets de décisions ». 1. Une distorsion de la réalité de l'organisation hexagonale 2. Le catalyseur d'une contestation plus profonde 3. Démission du président et garantie d'indépendance de l'Autorité 4. Un point de vigilance général