Évolution du devoir de vigilance et de conformité des entreprises face aux nouvelles réglementations

Ce chapitre s'intéresse à l'évolution du cadre législatif et normatif du devoir de vigilance et de conformité des entreprises en France et dans l'Union européenne à travers une analyse de trois dispositifs réglementaires : la loi Sapin 2, la loi sur le devoir de vigilance et les deux récentes directives européennes « CSRD » et « CS3D ». La mise en place de ces dispositifs traduit une volonté générale de renforcer le contrôle et l'éthique des organisations, notamment en matière de lutte contre la corruption, le respect des droits de l'Homme et la protection de l'environnement. Ce chapitre met en évidence la convergence entre droit souple et droit positif dans la construction d'un modèle de gouvernance responsable et homogène tout en rappelant les défis rencontrés par les entreprises dans la mise en œuvre opérationnelle des obligations de vigilance. En effet, ces obligations, au-delà de leur aspect normatif, parfois contraignant, peuvent être transformées en leviers stratégiques de durabilité et de gestion des risques. Le devoir de vigilance initialement perçu comme une contrainte par les entreprises devant s'y soumettre, tend à devenir un instrument de performance durable et de légitimité institutionnelle des entreprises.