L'impact des seuils de 10, 20 et 50 salariés sur la taille des entreprises françaises

Les comparaisons internationales de démographie d'entreprises montrent que la France est caractérisée par une forte proportion de très petites entreprises et une plus faible proportion d'entreprises de taille moyenne (OCDE, 2009). L'accumulation de réglementations additionnelles au franchissement de certains seuils portant sur l'effectif salarié est parfois citée comme un frein important à la croissance des petites entreprises qui pourrait expliquer cette particularité française. Ainsi, la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 comprend des dispositions visant à « atténuer l'effet des seuils ». Nous étudions la distribution et la dynamique des entreprises autour des seuils de 10, 20 et 50 salariés en confrontant les différentes sources de données disponibles et les différents concepts d'effectifs. Les discontinuités dans la distribution et la dynamique des entreprises autour des seuils apparaissent très fortes avec les données fiscales mais faibles ou inexistantes avec les DADS et les données des Urssaf. Une modélisation statistique sur les données fiscales permet ensuite d'estimer l'effet joint des seuils sur la dynamique et la distribution de long terme des entreprises. Elle montre que cet effet est statistiquement significatif mais de faible ampleur, même lorsque l'on utilise la source avec laquelle les effets sont le plus marqués. Selon cette source, la proportion d'entreprises entre 0 et 9 salariés diminuerait de 0,4 point en l'absence de discontinuités administratives, tandis que la proportion d'entreprises entre 10 et 19 salariés et celle d'entreprises entre 20 et 250 salariés augmenteraient de 0,2 point.