Les nouvelles lois sur les pauvres (1988-2023)

Cet article retrace l'évolution des politiques françaises articulant lutte contre la pauvreté et accès à l'emploi entre 1988 et 2023, en analysant les instruments créés (RMI, prime pour l'emploi, RSA, prime d'activité) et leurs justifications théoriques successives, en se focalisant principalement sur l'aspect monétaire des instruments. Le RMI (1988) affirme un droit à l'insertion sociale tout en maintenant des gains à l'emploi à temps plein. La prime pour l'emploi (2001) vise à lutter contre les trappes à inactivité tandis que le RSA (2008) marque un basculement vers une logique où « le travail doit payer pour chaque heure travaillée », supprimant la norme d'emploi à temps plein. La prime d'activité (2015) privilégie l'accès aux droits tout en maintenant la familialisation du dispositif de complément de revenus. La Loi pour le plein emploi (2023) accentue la conditionnalité avec une convergence des logiques assurantielles et assistancielles. Malgré des instruments présentés comme redistributifs, le système sociofiscal est devenu moins égalitaire, du fait de la sous-indexation des prestations, notamment les minima sociaux. L'approche économique focalisée sur les incitations a progressivement éclipsé l'approche par les droits, au risque de perdre de vue les objectifs finaux, notamment la garantie de moyens convenables d'existence. L'article plaide en conclusion pour un retour à l'esprit de 1988 et un « revenu maximisant l'insertion » suffisamment élevé pour que le manque de ressources ne constitue pas en soi une trappe à pauvreté, accompagné des politiques visant le plein emploi de qualité, via des dispositifs visant les entreprises plutôt que l'offre de travail.