Réflexions juridiques autour de l'assurance des cyberisques maritimes

« Aux pirates en mer se sont substitués les hackers. Et ces derniers espèrent tout autant que leurs homologues voler et détourner de leur cadre légal des informations, des données, et des infrastructures, afin d'en faire un usage frauduleux ». Le transport maritime, qui représente plus de 90% du commerce international, voit ses navires se transformer en objets connectés, intégrant sans cesse plus de technologie et de systèmes automatisés. L'utilisation de ces technologies par les compagnies maritimes et les acteurs portuaires offre de nombreux avantages : réduction des effectifs, augmentation de l'efficacité des opérateurs, interchangeabilité des équipements... Depuis quelques années, cependant, nous assistons à une recrudescence des cyberattaques dans le milieu maritimo-portuaire. La complexité du monde cyberisque fait que les compagnies maritimes ainsi que les acteurs portuaires, dans un souci de maîtrise et de capacité technologique, optent pour un transfert de ce risque vers le marché de l'assurance. Mais avant d'aller plus loin, définissons le cyberisque. Les définitions étant multiples, nous en proposerons deux : la première, donnée par les assureurs, le définit comme « tout risque de perte financière, d'interruption des activités ou d'atteinte à la réputation d'une entreprise en raison d'une défaillance des systèmes de technologie de l'information »[2] ; la seconde : l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) dans sa recommandation (VII.1) de 2015 définit le cyberisque comme « une catégorie de risques liée à l'utilisation, au développement et à la gestion de l'environnement numérique dans le cadre d'une activité quelle qu'elle soit ». L'absence de définition faisant l'unanimité démontre la méconnaissance du cyberisque par l'ensemble des acteurs. Cette méconnaissance influence-t-elle sa prise en charge par les assureurs ? Quelle stratégie assurantielle l'industrie de l'assurance doit-elle adopter ? Les difficultés rencontrées par les acteurs maritimo-portuaires et les assureurs tiennent aux spécificités de la cybersécurité maritime (I) et aux défis que ces risques leur posent.