La Gouvernance d’entreprise : mise en œuvre et nouveaux enjeux

Actes de la journée d'étude du 16 novembre 2018, co-organisée par la Mission de recherche Droit et Justice, en partenariat avec France Stratégie et la Plateforme RSE. À la demande de la Direction des affaires civiles et du Sceau du ministère de la Justice, la Mission de recherche Droit et Justice lançait en 2014 un appel à projets sur la mise en œuvre des codes de gouvernance. Les résultats des quatre équipes de recherche retenues (voir encadré ci-dessous) ont été restitués à l'occasion de cette journée d'étude qui a rassemblé et permis de faire dialoguer chercheur.e.s et acteurs du monde de l'entreprise et de la société civile. La journée avait permis également dans le contexte du Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) de faire le point sur les nouveaux enjeux de la gouvernance d'entreprise et d'interroger, comme invite à le faire les rapports de recherche financés par la Mission, « le juste équilibre entre soft law et hard law ». Les quatre rapports de recherche financés par la Mission de recherche Droit et Justice (rendus en 2017 et 2018). Emmanuelle Mazuyer (dir.), Quel cadre juridique pour une mise en œuvre effective des codes de gouvernance d'entreprise ? ; Jean-Christophe Duhamel et Reda Sefsaf (dir.), Valeur de la gouvernance d'entreprise et gouvernance des valeurs de l'entreprise. Recherche sur les effets des codes de gouvernance et les stratégies de communication en matière de gouvernance ; Sophie Harnay, Tatiana Sachs, Katrin Deckert (dir.), L'efficacité des codes de gouvernance. Perspectives comparées et pluridisciplinaires ; Frédérique Coulée et Julia Motte-Baumvol (dir.), L'effectivité des codes de gouvernance d'entreprise, de l'intérêt du droit international pour apprécier l'opportunité d'une réforme législative en France