Lutter contre les maltraitances envers les adultes en situation de vulnérabilité

Ces fiches sont des aides à la réflexion et à l'action pour structurer la coopération dans le cadre du traitement des situations de maltraitance envers les adultes en situation de vulnérabilité Alors qu'elle implique une multitude d'acteurs locaux aux rôles et aux missions variées (mairies, services sociaux départementaux, Agences régionales de santé, forces de l'ordre, procureurs de la République, associations, etc.), la lutte contre la maltraitance n'a pas été véritablement coordonnée par une politique publique nationale avant 2024. La recherche-action TACT (Traitement des Alertes de maltraitance en Coopération sur les Territoires) a consisté à recueillir et comparer les pratiques éprouvées et promues par les acteurs de terrain rencontrés sur plusieurs territoires. Il apparaît que le traitement des signalements de maltraitance envers les adultes en situation de vulnérabilité pose deux principaux défis : la coordination des différents acteurs qui reçoivent les signalements de maltraitance ; la coopération d'un ensemble d'acteurs contribuant à la politique locale et au suivi de chaque situation. Ces deux enjeux sont souvent flous sur le terrain, puisque les mêmes autorités publiques et les mêmes acteurs sont impliqués dans ces deux missions, parfois dans des espaces redondants et mal identifiés. Et ce d'autant plus qu'avant la loi dite « Bien vieillir » d'avril 2024, l'impératif de coordination est vivement affiché dans les discours politiques, en réponse à une forte demande sociale, sans pour autant que fasse autorité une institution ou une instance unique bien identifiée. La récente inscription dans la loi des cellules de recueil et de traitement des signalements ambitionne de répondre à la problématique de coordination qui a déjà fait l'objet de mesures n'ayant pas été mises en œuvre de manière satisfaisante et durable. Partant des constats établis par la recherche-action TACT sur le fonctionnement actuel du traitement des signalements de maltraitance d'adultes en situation de vulnérabilité, voici 9 fiches repères pour faciliter la mise en œuvre des mesures de la loi dite « Bien vieillir » du 8 avril 2024. Nous appelons « commissions TACT » les espaces collégiaux dont la mission est d'organiser le travail opérationnel entre tous les acteurs impliqués dans le suivi des situations de maltraitance. Les commissions TACT ne sont pas imposées par la loi et n'ont pas à être créées ex nihilo : elles procèdent de la remise à plat des espaces collégiaux que les acteurs locaux ont déjà mis en place et éprouvés. La composition, le périmètre de mission, le fonctionnement opérationnel et la dénomination de ces commissions ne sont pas prédéfinis. Ces caractéristiques dépendent des décisions prises à l'échelle territoriale de manière concertée. Ces fiches repères ont été conçues pour accompagner cette capitalisation et cette valorisation des pratiques de coopération, en guidant le questionnement des parties prenantes