Placer l’environnement au cœur de la politique économique

L'objectif de ce Policy brief est de faire le diagnostic des politiques de lutte contre le changement climatique en France et de mettre en avant les grands chantiers nécessaires. Nous revenons d'abord sur les performances de la France en matière de baisse des émissions de gaz à effet de serre. Bien que des efforts soient engagés, les politiques mises en oeuvre sont en retard par rapport à l'objectif de la neutralité carbone à l'horizon 2050. Au rythme de baisse des émissions des 10 dernières années, cet objectif ne serait atteint qu'en 2130. Il est donc primordial dès le prochain quinquennat de relancer concrètement la politique environnementale de la France. Pour mettre la France sur une trajectoire de décarbonation ambitieuse et réaliste, deux stratégies sont souvent opposées. La première repose sur les évolutions technologiques tandis que la seconde s'appuie sur la sobriété énergétique. Nous montrons au contraire la complémentarité des deux approches qui ont chacune leurs incertitudes : pari technologique versus pari de la modification des comportements. Le point commun de toute stratégie compatible avec la neutralité carbone en 2050 est qu'un effort significatif à mettre en oeuvre sans délai est nécessaire. Un enjeu important de l'élection présidentielle est de trancher démocratiquement sur quoi doit porter cet effort et sur les instruments à privilégier : inciter à des modes de consommation plus sobres, investir massivement dans des modes de production d'énergie décarbonée, faire des choix technologiques, etc. Cela nous amène à discuter des avantages et des inconvénients des principaux instruments économiques (prix du carbone, subventions, investissements publics, normes, sensibilisations) dont disposent les décideurs politiques pour mettre en oeuvre la transition bas carbone. Nous en tirons plusieurs conclusions. Aucun instrument n'étant parfait, la politique environnementale nécessite de s'appuyer sur une combinaison d'instruments et donc d'être pensée dans sa globalité. Le manque de considération des questions d'acceptabilité et de justice sociale sont des éléments clé pour expliquer les blocages autour des politiques de lutte contre le changement climatique. Nous proposons deux pistes pour relancer les politiques environnementales : Améliorer la transparence autour des prix du carbone (explicites ou implicites) payés par les différents agents. Cela passe par une réforme fiscale qui convertisse explicitement les taxes énergétiques en fiscalité carbone. Cela faciliterait la comparaison des dispositifs existants (fiscalité, marchés de quotas, ou normes) et donc les efforts des différents agents dans la lutte contre le changement climatique ; Structurer la politique économique autour de la question climatique et de la réalisation de la neutralité carbone à l'horizon 2050. Cela pourrait passer par la fusion des ministères de l'Économie et des finances avec celui de la Transition écologique, comme cela s'est fait aux Pays-Bas et en Allemagne. Ceci permettrait de faciliter la mise en oeuvre des grands chantiers économiques liés aux politiques environnementales : politiques d'investissements, de planification, ou industrielles, mais également de redistribution et de soutien aux différents acteurs, ménages et entreprises exposés. Cette fusion doit aller de pair avec le renforcement des conseils indépendants d'évaluation et de recommandation, comme le Haut-Conseil pour le climat.