La stratégie climatique européenne : vers une nouvelle ambition ?

L'Union européenne (UE) est devenue au cours des années 1990 le leader écologique global prenant appui sur près de 700 textes de loi : les politiques environnementales européennes, de la régulation des produits chimiques à la protection de la biodiversité, sont souvent les plus avancées de la planète et ont une influence sur les politiques menées ailleurs sur le globe. L'engagement européen pour l'environnement est d'ailleurs de nature constitutionnelle, la référence au développement durable ayant été introduite dès 1997 dans le traité d'Amsterdam. Le Conseil de Göteborg (2001) a par la suite ajouté un pilier environnemental à la « stratégie de Lisbonne ». 2 C'est particulièrement vrai sur le dossier climatique où l'engagement de l'UE s'affirme dès sa création en 1992 avec la proposition d'introduire une taxe carbone pour contenir les émissions de gaz à effet de serre, alors même que le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), créé en 1988, vient juste de remettre son premier rapport d'évaluation. 3 L'UE 15 joue par la suite, notamment en 1997 à Kyoto et à partir de 2001, date à laquelle les États-Unis se retirent des négociations climatiques, un rôle pivot au plan mondial car elle est formée de pays développés qui sont aussi des économies à faible intensité carbonique disposant d'institutions communes, d'une culture de coopération ancienne et de puissants instruments économiques. 4 Les résolutions du Conseil européen de mars 2007, les plus ambitieuses jamais adoptées en la matière, comprennent deux volets : le premier implique que les États membres s'engagent dans le cadre d'un accord multilatéral à réduire de 30 % leurs émissions d'ici à 2020 par rapport à 1990 ; tandis que le second prévoit une réduction unilatérale de 20 % d'ici à 2020. Il faut à l'Union réduire d'« au moins 20 % les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici 2020 », « porter d'ici à 2020 la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique de l'UE à 20 % » et améliorer de 20 % l'efficacité énergétique : c'est la stratégie dite « 20-20-20 ». Depuis l'échec de la conférence de Copenhague en 2009, que l'UE avait soutenue, un reflux est perceptible : même si elles demeurent les plus élevées au monde, les ambitions sont en retrait sur fond de langueur économique et de division des États membres sur le front énergétique. La COP21 redonnera-t-elle à l'UE le goût de l'ambition climatique ?