Risque prud’homal et recours aux contrats à durée déterminée : une analyse des comportements d’embauche à partir des déclarations de mouvements de main-d’œuvre

Ce papier s'intéresse aux déterminants du recours aux CDD, et plus particulièrement à l'impact du risque de contentieux prud'homal en matière de licenciement, à partir de données provenant des Déclarations de mouvements de main-d'œuvre (DMMo), pour la période 2002 – 2005. Dans le cadre de l'arbitrage entre CDD et CDI, le fait qu'un licenciement puisse être contesté devant les prud'hommes apparaît comme un élément qui accroît les coûts de séparation relatifs au CDI, rendant par là même plus attractif le recours aux contrats temporaires. Dans cette étude, qui porte sur les établissements de 50 salariés et plus ayant recruté dans l'année, le risque de contentieux est appréhendé à l'aide de deux indicateurs calculés au niveau départemental : un «indice de conflictualité » mettant en relation le nombre d'affaires portées devant les conseils prud'homaux et le nombre de licenciements dans le département d'implantation de l'établissement, et un « taux de jugements » visant à mesurer la probabilité qu'une affaire donne lieu à jugement. Ces deux indicateurs sont utilisés séparément, puis simultanément. D'après les résultats des estimations sur données en coupe (2005), le risque prud'homal semble jouer dans le sens attendu (i. e. positivement), mais l'effet est d'assez faible ampleur. En outre, lorsqu'on tient compte de l'incidence des facteurs inobservés (analyse sur données de panel), les indicateurs retenus n'apparaissent significatifs que dans les régressions à effets aléatoires.