Ecoconditionalité et CTE : regard économique sur les actions proposés en Bretagne

A l'heure où sortent les arrêtés préfectoraux sur le CTE, on dispose maintenant des listes des actions et mesures types par régions et départements, qui constituent les réponses régionales à la problématique de la multifonctionnalité. L'adaptation au contexte régional résulte autant des rapports de force entre les différents groupes sociaux que de la construction d'une politique publique sur la base de considérations économiques. Sans attendre l'évaluation prévue dans la circulaire du 17 novembre 1999, il peut être intéressant d'éclairer le choix des actions et mesures types à la lumière de l'économie publique, qui indique comment l'efficacité économique peut être recherchée dans l'élaboration de mesures publiques. Autrement dit, il s'agit d'analyser dans quelle mesure les choix et les incitations adoptés dans le dispositif CTE conduisent bien à utiliser au mieux des ressources nécessairement limitées pour créer des richesses. Une telle évaluation se distingue de celles qui se limitent par exemple à mesurer des indicateurs de réalisations ou la seule efficacité environnementale.