La réparation du dommage – Rapport d’économiste : éléments d’évaluation monétaire des dommages de l’environnement

La protection de l'environnement est un des enjeux majeurs du XXIe siècle. Chacun perçoit déjà la gêne occasionnée par la pollution atmosphérique et le réchauffement climatique. Plus grave, la multiplication, depuis quelques décennies, des catastrophes naturelles dues aux dérèglements du climat témoigne de l'urgence à intervenir pour assurer à terme la survie des populations. En dépit de certains freins, une prise de conscience internationale s'est fait jour qui a conduit les États à prendre divers engagements internationaux pour la protection de la planète. En dehors des actions de préventions indispensable à cette fin, il importe d'envisager la réparation des dommages causés à l'environnement. En Europe, une directive du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale, en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux, a été transposée dans les droits internes des différentes États membres de l'Union européenne. Par ailleurs, les droits nationaux ont, depuis quelques temps déjà, mis en œuvre leurs propres ressources législatives et jurisprudent les pour prévenir et réparer les préjudices écologiques. Si, dans un premier temps, le droit commun de la responsabilité a pu utilement être sollicité, certains États se sont également dotés de lois spéciales consacrées à la responsabilité environnementale. Le présent ouvrage, issu d'un séminaire international organisé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne par le Groupe Européen de Recherche sur la Responsabilité civile et l'Assurance (GRERCA), avec le concours du Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP) de l'Institut de Recherche Juridique de Sorbonne (IRJS – André Tunc), fait la synthèse des différents aspects de la responsabilité environnementale dans le cadre d'une étude comparative des droits de certains États membres de l'Union européenne. Conformément à la pratique usuelle des séminaires organisés par le GRERCA, différents rapports nationaux sont coiffés par un rapport de synthèse sur chacun des thèmes étudiés. Sont ainsi examinés successivement 1) la transposition de la directive du 21 avril 2004 dans les droits internes, 2) les faits générateurs et les fondements de la responsabilité, 3) les préjudices écologiques, 4) l'action en réparation, 5) la réparation du dommage et 6) les fonds et garanties d'indemnisation.