Comptabilité et secteur public local : le cas des immobilisations corporelles

Cette communication se penche sur les réformes comptables récentes de la comptabilité publique française qui visent à aligner celle-ci sur la comptabilité privée. Son objectif est d'éclairer les difficultés que peut poser un tel alignement à travers le cas du traitement comptable des immobilisations corporelles dans le secteur public local. En ce sens, cette communication s'inscrit dans la problématique de la transposabilité de la comptabilité privée à la comptabilité publique. La recherche présentée ici s'appuie sur deux travaux de terrain menés sur deux années consécutives, lesquels ont permis d'étudier le traitement des immobilisations dans un SDIS puis dans 6 collectivités territoriales. Elle conduit à identifier, illustrer et discuter des difficultés relatives à la première comptabilisation des immobilisations corporelles ainsi qu'aux inventaires successifs. Les choix comptables faits dans ces organisations face à ces difficultés apparaissent comme résultant d'un processus de négociation, de construction par les acteurs. Abstract : This paper focuses on recent accounting reforms in the French public sector which aim at implementing private accounting rules. We intend to illustrate the difficulties that can occur when it comes to accounting for tangible assets in the local public sector. Two field studies have been carried out, within a local fire and rescue service and within 6 local communities. We enlighten and discuss two types of difficulties related first to the initial recognition and measurement of tangible assets, second to the subsequent inventories. Accounting choices appear as the result of a negotiation and social construction process.