La maltraitance des offreurs sur Internet : un éclairage juridique sur le cas de la réservation hôtelière

On perçoit aisément a priori quelles sont les atteintes aux droits des utilisateurs qui constituent la contrepartie des services rendus sur Internet. Mais le sort réservé aux offreurs suscite moins d'intérêt, tant on a tendance à considérer qu'ils forment une masse indistincte, opposée aux utilisateurs finaux. Ils sont pourtant, au regard d'un nombre croissant de services et applications, des utilisateurs comme les autres, susceptibles eux aussi de subir des atteintes à leurs droits. La question des centrales de réservation d'hôtels, chambres d'hôtes ou gîtes aussi appelés Online Travel Agency (OTA) offre à cet égard une illustration d'une forme de maltraitance nouvelle liée à la constitution de positions dominantes sur ces marchés. Pour l'utilisateur final, il est bien commode de réserver un hôtel via une centrale de réservation comme Booking ou Expedia. Tous les outils sont là pour éclairer son choix, grâce notamment aux fameux commentaires et notations postés pas les clients précédents. Trouver un hôtel à bon prix devient également aisé, le prix qui apparaît comme étant le premier critère de sélection actuellement. L'avantage pour l'hôtelier est tout aussi évident lorsqu'il adhère à ces centrales, puisqu'il peut espérer élargir sa base clients et être plus visible qu'il ne le serait en faisant seul la promotion de ses services via un simple site Internet. Pourtant, à mesure que certaines centrales confortent leur position dominante sur le marché de la réservation en ligne, les offreurs ne sont plus libres d'adhérer ou non. Faire cavalier seul, c'est prendre le risque de rester dans l'ombre et de voir son activité décliner. 1 Si ces centrales sont incontournables, il devient d'autant plus important d'éviter les pratiques anti-concurrentielles et de moraliser leurs comportements. C'est l'enjeu de la saisine de l'Autorité de la concurrence par l'UMIH et le CPIH qui démontre que les pratiques des centrales suscitent un mécontentement parmi les offreurs. " Les pratiques de ces opérateurs détruisent peu à peu notre hôtellerie indépendante qui ne peut pas lutter face aux moyens engagés par ces opérateurs. L'hôtelier n'a plus aucune maîtrise de sa stratégie commerciale. " écrivent-ils à l'appui de leurs revendications. Les déséquilibres contractuels et notamment le principe de la parité tarifaire sont au coeur de la rébellion des ces hôteliers. Au-delà de la protestation, certains d'entre eux tentent par exemple de créer des centrales alternatives indépendantes comme cet hôtelier nantais, à l'origine de l'initiative " Réservation en direct " destinée à redonner une autonomie à ce secteur. Il est bien entendu nécessaire, pour avoir une vision globale de ces évolutions, d'envisager le problème sous l'angle du droit de la concurrence, en établissant le cas échéant des comparaisons avec d'autres secteurs ou pratiques. Mais il convient aussi d'analyser les conditions générales de prestation qui s'adressent aux hôteliers afin de mettre en évidence d'autres problèmes, parfois moins médiatisés. En abordant cette question sous un angle chronologique, nous proposons de traiter en premier lieu les problèmes posés aux hôteliers tant qu'ils sont liés aux OTA avant d'envisager dans un second temps la rupture et la prise d'indépendance, la vie après les OTA suscitant de nombreuses difficultés.