Institutions, comptabilité et financement des services d’eau et d’assainissement en Italie et en France

La disponibilité de financements suffisants et soutenables pour les infrastructures des services publics d'eau et d'assainissement (SPEA) est une question clé non seulement dans les pays du Sud où dans de nombreux cas les services d'eau sont encore dans une phase d'expansion mais aussi en Europe où ils ont atteint « un âge mur avec un besoin croissant de remettre à niveau le capital infrastructurel conséquent qui a été constitué dans les décennies passées » (Barraqué 2009). Actuellement en France cet enjeu fait tout particulièrement l'objet d'études et de débats tels ceux qui sont contenus au sein de l'ouvrage collectif qui vient d'être publié dans le cadre des travaux du Comité consultatif sur le prix et la qualité des services publics d'eau et d'assainissement du Comité National de l'Eau (CNE 2013). De plus la question du financement des investissements publics est encore plus critique dans le contexte économique actuel. En effet l'accès à des financements de long terme est particulièrement difficile pour les collectivités locales du fait de la crise économique que traverse l'Europe et de la mise en œuvre progressive des règles prudentielles de Bâle 3 en matière de réglementation bancaire. Par ailleurs il apparait que les ratios d'endettement public par rapport au PIB, tels qu'ils sont fixés par le pacte européen de stabilité et de croissance (PESC), déclinés en Italie en un pacte interne de stabilité (PIS) avec les administrations locales, pourraient contraindre la capacité d'emprunt des SPEA italiens (cf. §3.4). Quel est le régime juridique, institutionnel et régulatoire des SPEA ? Comment celui-ci conditionne-t-il le financement des investissements ? Dans notre travail une classification des statuts des SPEA dans quelques pays européens est dressée (paragraphe 1). Une analyse comparative plus poussée est faite pour la France (paragraphe2) et l'Italie (paragraphe3) en s'intéressant en particulier à la régulation et aux contraintes en matière d'emprunt et de placement des fonds. Un aperçu historique sur la trajectoire institutionnelle qui a été empruntée pour arriver à la situation actuelle est fourni pour la France (§2.5) et l'Italie (§3.5). La comparaison des deux cas d'étude questionne certains choix de politiques publiques.