DRM et nouveaux modèles d'affaires pour les contenus numériques

La prise en compte de l'importance de la propriété intellectuelle se traduit par un renforcement des dispositifs législatifs, par un recours accrue aux mécanismes de protection associés ainsi que la lutte tous azimuts contre les exploitations non maîtrisées. Ce mouvement se heurte toutefois à une faisabilité technique aléatoire, à des difficultés organisationnelle de mise en œuvre, aux réticences croissante des consommateurs et au souci des législateurs de réguler les effets de monopole et d'assurer, in fine, la cohérence de l'édifice de régulation. Les solutions sont construites pour encadrer les stratégies des acteurs (efficience, optimisation des revenus et du bien être) autant que pour répondre aux contraintes gestionnaires d'organisation et de faisabilité. Le revenu marginal de certaines activités est en effet, dans certains cas, très largement inférieur à l'acquisition d'informations sur les nouveaux marchés et au coût du contrôle qui pourrait être mis en place. Il est de ce fait intéressant de constater, un glissement d'une réponse en termes juridiques (raffinement du droit des auteurs, institution de dispositifs de contrôle...) à une réponse en termes économiques (régulation de la concurrence, licences ou taxes fiscales, baisse des prix ou modification des pratiques de vente, dispositif de gestion collective) et techniques (incorporation dans l'œuvre des droits et des conditions d'exploitation) . C'est dans un tel contexte que la gestion des DRM est envisagée dans les pages qui suivent. Le développement des DRM traduit en effet une rupture brutale. Il marque le souci des industries de contenu de reconstruire une organisation du secteur mise à mal par une diffusion massive et mal anticipée des contenus numérisés : reconstitution de la traçabilité des contenus immatériels et de leurs usages, rigidification de la chaîne de valeur associée aux nouveaux modèles d'affaires.