Réformes fiscales et faisabilité politique

Les questions concernant le développement et la mise en oeuvre de politiques fiscales occupent une place de plus en plus importante dans les débats publics. La pression sur les finances publiques suite à la crise sanitaire renforce l'idée que ces questions joueront un rôle crucial dans le débat politique dans les années à venir. Nous présentons les résultats de nouvelles recherches sur les réformes des systèmes d'impôt sur le revenu. Notre approche montre que les réformes fiscales entraînant une modification plus importante de la charge fiscale – à la hausse ou à la baisse – pour les contribuables ayant des revenus plus élevés présentent un intérêt particulier. Nous qualifions ces réformes de « monotones » et montrons qu'à cette condition, il est possible de déterminer les « gagnants » et les « perdants » d'une réforme fiscale donnée. De plus, lorsque l'individu avec revenu médian est en faveur d'une réforme « monotone », on peut conclure qu'elle est politiquement faisable : au moins une majorité d'individus bénéficiera financièrement de celle-ci. Une analyse empirique des réformes fiscales ayant eu lieu aux États-Unis et en France révèle que dans l'ensemble, les réformes passées ont été « monotones ». Notre approche nous permet donc de tester si un système fiscal donné admet une réforme considérée comme « politiquement faisable » dans notre analyse.