Peut-on combiner restrictions budgétaires et amélioration de l’efficience du système de santé? l'exemple de la chirurgie en France et au Royaume-Uni

Dans les pays de l'OCDE, la régulation des dépenses de santé a toujours porté principalement sur les dépenses des établissements de santé. Après le prix de journée puis le budget global, de nouveaux principes tarifaires basés sur l'activité médicale ont été introduits à la fin des années quatre-vingt-dix en Europe. La chirurgie est une activité centrale dans les soins hospitaliers. En permettant une diminution significative de la durée de séjour, la pratique chirurgicale dite « ambulatoire », c'est-à-dire sans hébergement, a rapidement été vue comme le nouvel eldorado de la maîtrise des dépenses. Pourtant les principes initiaux de décote tarifaire appliqués à cette activité rendaient peu attractif son développement pour les établissements. Cela a contribué au retard dans la mise en œuvre de la chirurgie ambulatoire dans plusieurs pays, dont la France et le Royaume-Uni. Aussi, au début des années 2000, les régulateurs des deux pays ont adopté un tarif identique pour la chirurgie ambulatoire et l'hospitalisation complète, pour une liste limitée de procédures chirurgicales. Le Royaume-Uni est allé plus loin en 2010 avec l'introduction d'un tarif à la meilleure pratique. Le principe britannique a permis de mettre en place un tarif plus élevé pour la chirurgie ambulatoire que pour l'hospitalisation complète. Ces mesures tentent de concilier l'efficience allocative des ressources allouées au système de santé et l'efficience productive des établissements. Il a pour l'instant eu des effets assez limité sur la part de l'hospitalisation privée car il s'applique sur un nombre limité de procédures. Dans ces deux pays il n'y a cependant aucune certitude que cette politique contribuera à réduire les ressources totales allouées à la chirurgie et à satisfaire ainsi les contraintes budgétaires nationales.