Applicabilité des instruments de régulation pour la réduction des émissions azotées dans le bassin d'un cours d'eau

L'analyse du cadre institutionnel existant et des paramètres physiques et naturels qui peuvent influer sur la régulation des émissions azotées dans les eaux de surface est essentielle pour juger de l’efficacité des instruments. Cela nous a amené à retenir un modèle de régulation qui rend compte de manière plus fidèle des contraintes auxquelles est confronté le régulateur. Dans ce cadre, nous concluons que loin de se concurrencer, les instruments de régulation existants vont plutôt devoir être utilisés en combinaison pour plus d’efficacité. Plus spécifiquement, l'imposition de plafonds d'émission tant que les objectifs correspondant aux valeurs maximales autorisées ne sont pas respectés, combinés à un système de permis, ou de taxe-subvention, apparait comme le compromis le plus efficace et le plus vraisemblable en terme d'acceptabilité. Dans la réalité, ces deux instruments sont d'ailleurs ceux qui ont été utilisés lorsque il s'est agit de prendre plus en compte l'efficacité économique dans les systèmes de régulation. Une revue des expériences montre néanmoins que leur application n'a pas été aussi efficace que ce que la théorie laissait espérer. C'est particulièrement vrai dans le cas de la gestion de la ressource en eau avec les systèmes de taxe-subvention en Europe avant tout perçus comme une source de financement et avec les systèmes de permis aux États-Unis dont la plupart sont un simple prolongement du cadre réglementaire existant.