Approche de négociation dans le cadre d’un accord de libre échange régional liant des pays du MENA

Ce papier analyse des positions de négociations dans le cadre d’un accord régional sur le commerce des services liant des pays du MENA et de l’Union européenne. Il consiste à proposer une approche de négociations permettant d’identifier les marges préférentielles qu’un pays, engagé dans les négociations, peut concéder sur la base des engagements de libéralisation pris dans le domaine des services. La méthodologie de quantification appliquée à ces engagements se fonde sur les mesures de fréquence de portée horizontale communément appelés les indices de Hoekman. Ces indices, de conception pourtant simple, constituent les mesures de fréquence les plus utilisées en vue de mesurer le niveau d’ouverture du commerce des services et les marges préférentielles concédées par un pays peut en intégrant un accord de régional sur le commerce des services. Ces indices sont élaborés à partir des listes d’engagements annexées à l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) de l’OMC ainsi que complété par les dispositions réglementaires en vigueur des pays du groupe retenu. Le secteur financier (notamment les activités bancaires et des assurances) illustrera, dans le cadre de notre analyse, le cas d’un secteur qui a connu une importante ouverture dans le cadre des négociations multilatérale et bilatérale. Que ce soit le Maroc, la Tunisie, la Jordanie, l’Egypte et la Turquie ou encore l’Union européenne, tous ces pays et groupement ont pris des engagements pour la libéralisation de leur secteur financier que ce soit dans les activités des assurances que dans les activités bancaires. Ces pays ont engagé des reformes dans ces activités qui se sont traduites par une amélioration de leurs engagements et une consolidation des réglementations dans les listes d’engagements . L’examen des engagements de ces pays pris dans les activités bancaires et d’assurance reflète la nature et l’étendu de la réglementation en vigueur appliquée à ces services et son degré de libéralisation. C’est un indicateur important qui renseigne sur la capacité de ces pays à financer de manière efficiente les opérations commerciales et favoriser la couverture des risques en matière d’assurance. L’état des lieux des secteurs bancaire et d’assurance en terme de réglementation et de la nature des engagements pris par les pays du groupe retenu à l’égard des autres pays membres de l’OMC et de leurs partenaires à des accords de libre échange a été analysé de manière à présenter une comparaison de ce potentiel et constater si les politiques en vigueur sont consolidés dans les engagements de libéralisation du secteur financier au niveau multilatéral (OMC) et bilatéral (préférentiel) ou bien que les pays prennent des engagements restrictifs ne reflétant pas leur propre réglementation. On constate qu’il existe une corrélation positive entre consolidation de la réglementation en vigueur, les engagements pris au niveau multilatéral et le niveau d’ouverture des services. Les pays disposant de réglementations les moins restrictives sont ceux qui ont des niveaux d’ouverture les plus élevés et ayant procédé à la consolidation de celles-ci dans leurs listes de concessions formulées à l’OMC ou encore dans les accords de libre échange en matière des services qu’ils ont conclus. Par rapport aux pays du groupe ayant des réglementations restrictives et ceux ayant libéralisé leur réglementations bancaires et d’assurance, il existe des divergences en matière des niveaux d’ouverture multilatéral et bilatéral, ce qui donne lieu à des marges préférentielles différentes qui seront accordées en cas de conclusion d’un accord régional de libre échange en matière des services bancaires et d’assurance. Cela posera la question de la convergence vers une offre moyenne pondérée qui est de nature à dévoiler des positions et stratégies de négociation différentes dans le cadre d’un éventuel accord régional sur le commerce des services bancaires et d’assurance.