Le volet maritime du Code des Transports : une nouvelle Ordonnance de la Marine ?

La France vient de se doter de son premier Code des Transports, entré en vigueur le 1er décembre 2010, et dont toute une partie est consacrée aux transports et à la navigation maritimes. Cette codification des textes maritimes généraux est nouvelle et appelle une comparaison symbolique avec l’Ordonnance de la Marine d’août 1681, qui avait en son temps agrégé de nombreuses lois, coutumes et pratiques antérieures pour permettre d’affirmer la « puissance maritime » de la France. Par la reformulation des normes existantes – ou la création de nouvelles –, l’Ordonnance de 1681 avait ainsi indiqué une orientation de politique économique, et illustré le colbertisme, forme française du mercantilisme. Les années 2000 ont vu se ranimer le débat sur beaucoup de questions maritimes : pollution, sécurité, concurrence entre Etats, concurrence des pays de libre immatriculation, exigences de sûreté maritime et portuaire, etc. Dans ce contexte, l’absence de code maritime était surprenante en France, d’autant que dans le même temps l’Union européenne développait sa propre politique maritime et ses normes. Le volet maritime du nouveau Code des Transports n’est pas un Code maritime. D’une part, il ne couvre pas toutes les questions maritimes, ni a fortiori marines ou littorales, traitées dans d’autres codes (Assurances, Collectivités Territoriales, Défense, Douanes, Environnement, Sport, etc.). D’autre part, l’essentiel des dispositions d’application du nouveau Code est renvoyé à des décrets existants mais non encore codifiés ou qui seront réécrits dans les prochaines années. Cependant, malgré ces défauts, le Code des Transports est comme l’Ordonnance de 1681 un travail monumental. Il met en forme, à « droit constant » – et dans un contexte d’évolutions des stratégies européennes et nationales, des textes eux-mêmes, des administrations et de leurs compétences – plusieurs lois éparses. En outre, le caractère législatif du document lui confère un niveau élevé dans la hiérarchie des normes juridiques françaises. Même si elle apparaît purement formelle, cette codification vient opportunément conforter la stratégie globale adoptée par le Gouvernement français en décembre 2009. Elle offre aussi un cadre pour l’évolution future du secteur des transports et de la navigation maritimes. On peut également affirmer que le volet maritime du Code des Transports, avec ce qu’elle contient et aussi ce qu’elle ne contient pas, dessine en ombres et lumière, de façon officielle et pour plusieurs années, la carte légale de la France maritime contemporaine.