La situation fiscale des familles: Perspectives Canadiennes et Québécoises

Cette étude porte sur les charges fiscales directes que supportent les familles canadiennes et québécoises ayant la charge d'enfants. La première section présente la problématique de la fiscalité familiale. Certaines évolutions sociales sont identifiées car elles interpellent la fiscalité personnelle à qui on a confié, ces dernières années, un rôle dans la stratégie générale de la sécurité du revenu. La section suivante discute des notions traditionnelles d'équité et d'efficacité dans une perspective de taxation familiale. Les implications de ces considérations sont identifiées quant au choix de l'unité d'imposition et la pertinence sociale de l'aide fiscale aux familles ayant des enfants à charge. Les principaux effets d'incitation sont aussi discutés. La troisième section met en question les principes d'application d'une politique de compensation des charges familiales. L'argumentation oppose la redistribution verticale à la redistribution horizontale ainsi que la logique de la compensation et la logique de l'incitation lorsque la compensation à des visées natalistes. La quatrième section présente plusieurs constats empiriques sur la fiscalité familiale canadienne et sur certains aspects de son évolution dans le temps. Les taux d'impôts effectifs moyens et les charges fiscales relatives de différents types de familles sont calculées pour l'année 1993. L'évolution de l'impôt personnel et des exemptions personnelles au parlier fédéral depuis 1954 est qualifiée. Enfin, les seuils de faible revenu, les seuils d'imposition nulle et les compensation de charges familiales au Canada et au Québec sont identifiés et commentés. Une courte conclusion résume les résultats de l'étude et suggère les orientations générales que devrait prendre une fiscalité directe plus favorable aux familles.