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Le recouvrement des coûts : un défi pour une gestion durable des déchets ménagers en Algérie. Cas de la Commune d’Annaba

Author

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  • Tahar TOLBA

    (Warocqué School of Business & Economics, Université de Mons (Belgique))

  • Aurore MORONCINI

    (Warocqué School of Business & Economics, Université de Mons (Belgique))

  • Youcef KEHILA

    (Laboratoire Architecture et Environnement - École Polytechnique d’Architecture et d’Urbanisme EPAU, Alger (Algérie))

Abstract

Conscient des enjeux environnementaux du développement durable, l’État Algérien a adopté, depuis le début des années 2000, plusieurs stratégies visant la préservation de l’environnement, notamment en matière de gestion des déchets solides. Ces derniers sont en effet, un des principaux enjeux environnementaux auxquels doivent faire face au quotidien les collectivités locales. Leur gestion s’inscrit dans le cadre du Plan National d’Actions Environnementales et du Développement Durable (PNAE-DD) à travers l’adoption, en 2002, du Programme National de Gestion Intégrée des Déchets Ménagers et Assimilés (PROGDEM). Les déchets ménagers et assimilés (DMA) sont en constante augmentation aussi bien en termes absolus que par habitant. En 2018, la production des DMA a atteint environ 13 millions de tonnes. Ils représentent la fraction la plus importante des déchets produits, toutes catégories confondues (inertes, industriels, …). Il est du ressort des collectivités locales de s’assurer que leur collecte est totale sur l’ensemble de leur territoire. Il leur revient également de trouver en parallèle, des modes de traitement les plus appropriés : enfouissement, valorisation, recyclage, etc. Selon une étude réalisée par la Banque mondiale dans le cadre du Mediterranean Environmental Technical Assistance Program (METAP), une bonne gestion des déchets ménagers est estimée à 4 000 DZD/tonne (MATE, 2004). Cette évaluation est extrêmement élevée au regard du pouvoir d’achat des ménages. La taxe d’enlèvement d’ordures ménagères (TEOM) par ménage, fixée par la loi de finance 2015, se situe entre 1 000 et 1 500 DZD/an. Cependant, les ménages ne participent, au travers de cette taxe, que de manière très faible au coût réel, dans la mesure où le montant réellement collecté de la TEOM ne s’élève qu’à 15 % de ce qui devrait être perçu (MEER, 2018c). Il y a donc nécessité, d’adopter une véritable politique de recouvrement des coûts pour garantir une gestion durable des déchets ménagers et assimilés (DMA). Dans cette contribution, il s’agit de mettre en exergue, la situation de la gestion des déchets ménagers en Algérie et les modes de financement du service à travers, une analyse du contexte socio-économique ainsi que des recettes communales et des coûts de gestion des DMA.

Suggested Citation

  • Tahar TOLBA & Aurore MORONCINI & Youcef KEHILA, 2020. "Le recouvrement des coûts : un défi pour une gestion durable des déchets ménagers en Algérie. Cas de la Commune d’Annaba," CIRIEC Working Papers 2003, CIRIEC - Université de Liège.
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    Keywords

    Algérie; Déchets ménagers et assimilés; gestion des déchets; recouvrement des coûts;
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    JEL classification:

    • H23 - Public Economics - - Taxation, Subsidies, and Revenue - - - Externalities; Redistributive Effects; Environmental Taxes and Subsidies
    • H31 - Public Economics - - Fiscal Policies and Behavior of Economic Agents - - - Household
    • K32 - Law and Economics - - Other Substantive Areas of Law - - - Energy, Environmental, Health, and Safety Law
    • Q51 - Agricultural and Natural Resource Economics; Environmental and Ecological Economics - - Environmental Economics - - - Valuation of Environmental Effects
    • Q53 - Agricultural and Natural Resource Economics; Environmental and Ecological Economics - - Environmental Economics - - - Air Pollution; Water Pollution; Noise; Hazardous Waste; Solid Waste; Recycling

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