Quantification des bénéfices environnementaux et sociaux des critères écoresponsables et écoconditionnels

This report is a literature review of eco-responsibility and eco-conditionality instruments at the scale of Quebec, Canada, as well as several countries of the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD), the European Union, and a few emerging economies. In general, the heterogeneous use of these concepts has been observed, particularly in the Canadian provinces and, to a lesser extent, in Quebec. The concept of eco-conditionality, although rarely present in the literature, appears more frequently in Quebec, particularly in the agricultural sector, where it was first applied. Otherwise, eco-responsibility instruments are more widespread, especially those related to environmental criteria. Social criteria are also observed, particularly in business support programs, both in Quebec and internationally, as well as in the tourism sector. However, the majority of the Quebec programs analyzed show few control or impact evaluation measures after the disbursement of aid, in contrast to several international examples identified, which propose more structured approaches at different scales (local, territorial, national, or international). Several measures and indicators are imprecise, which reveals a difficulty in understanding these concepts, their operationalization, and their effective use for program evaluation. Ce rapport est une revue documentaire sur les instruments d’écoresponsabilité et d’écoconditionnalité à l’échelle du Québec, du Canada, ainsi que de plusieurs pays de l’Organisation de Coopération et de développement économique (OCDE), de l’Union européenne et de quelques économies émergentes. De manière générale, l’utilisation hétérogène de ces concepts a été observée, particulièrement dans les provinces canadiennes et, dans une moindre mesure, au Québec. Le concept d’écoconditionnalité, bien que peu présent dans la littérature, apparaît davantage au Québec, notamment dans le secteur agricole, où il a été appliqué en premier. Sinon, les instruments d’écoresponsabilité sont plus répandus, en particulier ceux liés à des critères environnementaux. Des critères sociaux sont également observés, notamment dans les programmes de soutien aux entreprises, tant au Québec qu’à l’international, ainsi que dans le secteur du tourisme. Cependant, la majorité des programmes québécois analysés présente peu de mesures de contrôle ou d’évaluation des impacts après le versement des aides, contrairement à plusieurs exemples internationaux répertoriés, qui proposent des approches plus structurées à différentes échelles (locale, territoriale, nationale ou internationale). Plusieurs mesures et indicateurs sont imprécis ce qui révèle une difficulté de compréhension des concepts, de leur opérationnalisation ainsi que de leur utilisation efficace pour l’évaluation des programmes.