Modélisation de règles budgétaires pour l’après-COVID

The purpose of this work is to assess the contribution that the imposition of fiscal rules might have on the return to the 0 deficit announced for 2027-28 in the 2021-22 budget. Our approach simulates many future economic scenarios, each incorporating fiscal rules. This exercise is repeated a large number of times, generating a distribution of budget deficits for each desired time horizon and for each budget rule analyzed. This approach builds on a historical study of budget gaps to develop a model for simulating the gaps that takes into account their evolution over time and their correlation between budget components using a factor model. Our two-step approach allows simulation of future deficits: based on the simulated value of the factor, the gaps of the various budget components are determined. Then, for each budget component, the actual revenue or expenditure is obtained directly from the budgeted value (which reflects the application of a budget rule) and the gap. The simulated value of the deficit can then be calculated. We study by simulation the impact of two broad classes of budget rules. The first limits the growth of expenditures for each mission to 5% per year, while the second allows a higher increase for health and social services, 6%, than for the other missions, 2%. Each of these rules is analyzed under a baseline scenario and two alternative specifications: the first allows for a feedback effect and imposes a decrease in spending if budget targets are missed, while the second considers an increase in economic and fiscal uncertainty. In this report, we take as starting point the deficit path projected by the ministry in last March's budget documents. In particular, we impose a return to a balanced budget in fiscal year 2027-28 and adjust revenues to reflect this constraint. Our simulation results can be found in Tables 1 and 2 and are summarized in Tables 3 and 4. Le but du présent travail est d'évaluer l'apport que pourrait avoir l’imposition de règles budgétaires sur le retour au déficit 0 annoncé pour 2027-28 dans le budget 2021-22. Notre approche simule de nombreux scénarios économiques futurs, chacun incorporant des règles budgétaires. Cet exercice est répété un grand nombre de fois, ce qui génère une distribution des déficits budgétaires pour chaque horizon temporel désiré et pour chaque règle budgétaire analysée. Cette approche s’appuie sur une étude historique des écarts budgétaires pour développer un modèle de simulations des écarts qui prend en compte leur évolution dans le temps et leur corrélation entre les composantes budgétaires à l’aide d’un modèle à facteur. Notre approche en deux étapes permet de simuler des déficits futurs : en nous basant sur la valeur simulée du facteur, les écarts des diverses composantes budgétaires sont déterminés. Ensuite, pour chaque composante du budget, le revenu ou dépense avéré est obtenu directement de la valeur prévue au budget (qui reflète l’application d’une règle budgétaire) et de l’écart. La valeur simulée du déficit peut ainsi être calculée. Nous étudions par simulation l’impact de deux grandes classes de règles budgétaires. La première limite la croissance des dépenses de chaque mission à 5% par année alors que la deuxième permet une hausse plus élevée pour la santé et les services sociaux, 6%, que pour les autres missions, 2%. Chacune de ces règles est analysée sous un scénario de référence et deux spécifications alternatives : une première permet un effet de rétroaction et impose une diminution des dépenses si les cibles budgétaires sont ratées, alors que la deuxième considère une augmentation de l’incertitude économique et budgétaire. Dans ce rapport, nous prenons comme point de départ la trajectoire de déficits prévue par le Ministère dans les documents budgétaires de mars dernier. En particulier, nous imposons un retour à l’équilibre budgétaire lors de l’année fiscale 2027-28 et ajustons les revenus pour refléter cette contrainte. Nos résultats de simulation se trouvent aux tableaux 1 et 2 et sont synthétisés aux tableaux 3 et 4.