IDEAS home Printed from https://ideas.repec.org/p/cir/cirpro/2014rp-01.html
   My bibliography  Save this paper

L'incidence des recettes et des dépenses gouvernementales pour les ménages québécois, 2007

Author

Listed:
  • Pouya Ebrahimi
  • Catherine Roch-Hansen
  • François Vaillancourt

Abstract

Cette étude a pour objectif de répondre à la question suivante : quelle est la distribution au Québec en 2007 du fardeau des prélèvements fiscaux, soit les impôts taxes et cotisations sociales, et des avantages tirés des dépenses publiques pour les ménages regroupés en déciles de revenu monétaire. Ceci est un sujet pertinent pour les décideurs publics pour deux raisons. Premièrement, il n'y a pas nécessairement paiement des prélèvements par les redevables légaux, certains étant refilés à d'autres agents économiques. Ainsi, les entreprises ont la possibilité de refiler, en tout ou en partie, selon leur pouvoir de marché, l'imposition de leurs profits soit en aval, par l'augmentation du prix de leurs produits finaux, soit en amont, par la réduction de la rémunération des facteurs de production. Ou encore les employeurs peuvent refiler une partie plus ou moins grande de l'imposition de leur masse salariale à leurs salariés. Le fardeau (l'incidence en termes technique) économique de l'impôt ou de la taxe diffère donc du fardeau légal. Deuxièmement, l'examen de la seule fiscalité néglige comment les montants ainsi perçus sont utilisés pour fournir des services publics ou verser des paiements aux ménages québécois. L'examen de la fiscalité et des dépenses permet d'identifier les bénéfices fiscaux nets (ce qui est reçu moins ce qu'on paye) pour chacun des ménages et donc pour les divers déciles. Notre étude se divise en trois parties. La première présente les écrits pertinents, la seconde les données et la méthodologie et la troisième, les résultats, traite de quatre thèmes : les revenus des ménages; une analyse des impôts et taxes (le terme utilisé pour couvrir l'ensemble des prélèvements); une analyse des dépenses publiques en transferts et en biens et services; et finalement une consolidation des résultats.

Suggested Citation

  • Pouya Ebrahimi & Catherine Roch-Hansen & François Vaillancourt, 2014. "L'incidence des recettes et des dépenses gouvernementales pour les ménages québécois, 2007," CIRANO Project Reports 2014rp-01, CIRANO.
  • Handle: RePEc:cir:cirpro:2014rp-01
    as

    Download full text from publisher

    File URL: http://www.cirano.qc.ca/files/publications/2014RP-01.pdf
    Download Restriction: no

    More about this item

    NEP fields

    This paper has been announced in the following NEP Reports:

    Statistics

    Access and download statistics

    Corrections

    All material on this site has been provided by the respective publishers and authors. You can help correct errors and omissions. When requesting a correction, please mention this item's handle: RePEc:cir:cirpro:2014rp-01. See general information about how to correct material in RePEc.

    For technical questions regarding this item, or to correct its authors, title, abstract, bibliographic or download information, contact: (Webmaster). General contact details of provider: http://edirc.repec.org/data/ciranca.html .

    If you have authored this item and are not yet registered with RePEc, we encourage you to do it here. This allows to link your profile to this item. It also allows you to accept potential citations to this item that we are uncertain about.

    We have no references for this item. You can help adding them by using this form .

    If you know of missing items citing this one, you can help us creating those links by adding the relevant references in the same way as above, for each refering item. If you are a registered author of this item, you may also want to check the "citations" tab in your RePEc Author Service profile, as there may be some citations waiting for confirmation.

    Please note that corrections may take a couple of weeks to filter through the various RePEc services.

    IDEAS is a RePEc service hosted by the Research Division of the Federal Reserve Bank of St. Louis . RePEc uses bibliographic data supplied by the respective publishers.