Analyse économique de la responsabilité civile médicale : quels diagnostics pour l’économiste?

La loi du 04 mars 2002, dite loi Kouchner, avait pour objectif lors de son élaboration un double remaniement : refonder le dossier médical du patient afin de le rendre plus transparent auprès des usagers et asseoir définitivement l’environnement juridique de la pratique médicale en validant le nouveau régime de responsabilité des médecins. Si l’ambition première de cette loi éclaire les malades sur les nouveaux droits dont ils disposent, notamment en terme de consultation et de détention du dossier médical, elle n’en demeure pas moins limitée pour l’économiste. En effet, la nature du régime de responsabilité du médecin définie en second lieu par la loi Kouchner représente bien plus d’intérêts pour l’analyse économique, spécialement en raison de ses implications sur la structure de l’offre de soins, la qualité des soins délivrés ou encore sur le marché assurantiel. La crise de la responsabilité civile médicale qui sévit en France depuis les années 2001-2002 et aux Etats-Unis depuis le milieu des années soixante-dix se caractérise notamment par une augmentation vertigineuse des primes d’assurances de responsabilité médicale associée à une augmentation non moins impressionnante des litiges entre patients et médecins. L’objectif de cet article est de démontrer, en se servant de l’analyse économique du droit, les conséquences des décisions du législateur quant aux déformations de la structure des marchés assurantiels de la responsabilité civile.