La situation des assureurs en France au regard des premières remises Solvabilité II en 2016

Depuis le 1er janvier 2016, Solvabilité II s’applique aux marchés assurantiels français et européens. Comme le prévoit le pilier III de cette directive, les organismes doivent désormais remettre à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) des informations quantitatives, au format XBRL1. De telles remises sont attendues à la fois sur une base individuelle et consolidée. Datée au 1er janvier 2016, la remise annuelle dite « d’ouverture » constitue, pour les entités répondant sur base sociale (« solo ») ou consolidée (« groupe »), une version allégée des remises annuelles Solvabilité II. Ainsi, elle n’en contient pas tous les états quantitatifs : seules les informations sur le bilan prudentiel, les fonds propres et la solvabilité des assureurs étaient requises. Les remises trimestrielles du début de l’année 2016 constituent les premières informations disponibles en rythme de croisière : en plus des informations de la remise d’ouverture, elles contiennent des éléments plus détaillés sur les actifs et sur les provisions techniques. Il ressort de l’analyse de ces premières remises les éléments suivants : 1- Avec près de 2650 milliards d’euros de total de bilan, les organismes soumis à Solvabilité II sur base sociale, au nombre de 494 au 1er janvier 2016, représentent 99 % du marché français de l’assurance tandis que les 318 organismes restant sous régime Solvabilité I représentent 1%. À cette date, les groupes Solvabilité II en France représentent environ 2600 milliards d’euros de total de bilan. 2- Évaluée pour la première fois en normes Solvabilité II, la solvabilité du marché français est largement satisfaite, aussi bien pour les groupes dont la couverture du capital de solvabilité requis (SCR) atteint 209 % au 1er janvier 2016, que pour les organismes solos (222 % au 1er janvier et 215% au 2ème trimestre). De même, sur base sociale, le minimum de capital requis (MCR) est largement couvert, tous les organismes sauf quatre affichant une couverture supérieure à 100% et le taux moyen s’établissant à 567 % au 1er janvier 2016. 3- La structure du SCR confirme l’importance du module « risque de marché », qui représente 80 % de l’ensemble des risques pour la remise solo et 87 % pour la remise groupe en formule standard. En outre, les mécanismes d’absorption des pertes - notamment via les provisions techniques – réduisent significativement le SCR final pour les entités en formule standard. L’effet d’absorption des pertes a un impact plus important pour les groupes et organismes présentant des engagements d’assurance vie élevés du fait du mécanisme de la participation aux bénéfices qui est discrétionnaire. Les entités en modèles internes sont également concernées mais l’absorption des pertes est directement intégrée dans les sous-modules de risque. 4- L’actif net représente 7% du bilan pour les groupes et 11% pour les solos. Les fonds propres de meilleure qualité (niveau 1 ou « tier 1 ») constituent l’essentiel des fonds propres totaux : 89% pour les groupes et 94% pour les solos. La réserve de réconciliation, évaluée en fonds propres de niveau 1, représente 54,4 % de l’actif net pour les groupes et 70% pour les solos. 5- S’agissant des placements, on observe une plus forte internationalisation des placements des groupes par rapport aux organismes solos mais ils partagent les caractéristiques suivantes : une prépondérance des maturités résiduelles comprises entre 5 et 10 ans et une large proportion de titres de bonne qualité (« investment grade »)..