Analyse de l’exercice 2015 de préparation à Solvabilité II

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a mis en oeuvre en 2015 un exercice de préparation à Solvabilité II dans le cadre d’une orientation émise par l’Autorité européenne des assurances et pensions professionnelles (EIOPA en anglais). Cet exercice prend la suite de ceux qui ont été organisés, en France uniquement, en 2013 et 2014. Il comprend des données individuelles et des données consolidées, et notamment un ensemble d’états quantitatifs de reporting et un rapport d’évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA en anglais). Les remises couvrent la quasi-totalité (99,4%) du marché français de l’assurance, mesuré par le total de bilan agrégé mesuré sous Solvabilité I. Il est important de noter que les données collectées dans le cadre de cet exercice prennent en compte l’application d’un ensemble de mesures « branches longues », adoptées dans la directive européenne « Omnibus II ». Ces éléments limitent les possibilités de comparaison directe des résultats avec l’exercice 2013. Par ailleurs, l’année 2014 a été marquée par un contexte général de taux d’intérêt durablement bas et continuant de décroître. Cette situation exceptionnelle a notamment été analysée par un exercice d’évaluation interne spécifique (« ORSA Taux bas »). L’une des différences entre le bilan prudentiel Solvabilité II évalué en valeur de marché et son évaluation dans les comptes sociaux est que l’augmentation des actifs correspondant à la prise en compte des plus-values latentes n’est pas entièrement répercutée au passif par une augmentation équivalente des fonds propres. En particulier, l’activité vie est caractérisée par le mécanisme de la participation aux bénéfices, qui intègre une partie des plus-values latentes dans l’évaluation des engagements. Les provisions techniques vie évaluées en norme Solvabilité II sont ainsi globalement supérieures de 9% à leur estimation comptable. Les provisions techniques non vie, à l’inverse, leur sont inférieures de 15%. Les fonds propres sont très majoritairement (94%) classés dans la première catégorie, qui présente la plus grande capacité d’absorption des pertes. La structure du capital de solvabilité requis (SCR en anglais) confirme l’importance du module risque de marché, qui représente 78% de l’ensemble des risques, et 90% pour les organismes vie. À l’intérieur de ce risque de marché, on note que les principaux sous-modules sont les modules « actions » et « marge ». Le module de taux représente quant à lui 15% du SCR marché, et ne présente pas d’évolution systématique par rapport à l’année précédente, malgré une baisse continue des taux de référence durant l’année 2014 (le taux de référence perd 168 points de base entre janvier 2014 et janvier 2015). Le taux de couverture global du SCR reste élevé, avec une médiane de 260%. Ce taux est légèrement en hausse par rapport à l’année précédente sur l’ensemble des organismes, mais baisse sensiblement pour les organismes vie. Ces taux de couverture des exigences de solvabilité sont également nettement inférieurs, en vie, aux taux de couverture de l’exigence de marge du régime prudentiel Solvabilité I. L’exercice d’évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA) fait apparaître une nette amélioration, tant du point de vue de la gouvernance que du point de vue de l’exhaustivité et de la qualité des évaluations. Toutefois, un certain nombre de faiblesses demeurent, et concernent notamment les risques associés aux provisions techniques et les hypothèses retenues dans les scénarios de stress. C’est en particulier le cas pour les scénarios liés à l’environnement de taux bas demandés par l’ACPR, où les organismes semblent s’être heurtés à des difficultés, comme la modélisation de certaines données, parmi lesquelles les rachats. En complément du rapport ORSA préparatoire à fin 2014, les organismes d’assurance français ont dû examiner à moyen terme l’évolution de leur solvabilité, l’équilibre de leur situation financière et le respect de leurs engagementsdans un environnement de taux bas en simulant deux scénarios pluriannuels. Le but de l’exercice visait essentiellement une appropriation du diagnostic par les organes dirigeants et la définition de mesures pour contrer les évolutions défavorables. La qualité des données remises laisse penser qu’un nombre non négligeable d’organismes vie français n’a pas pris la mesure de l’ampleur des impacts qu’ils auront à surmonter dans cet environnement de taux bas. L’appropriation de l’exercice par les organes dirigeants reste également à améliorer. Les résultats obtenus dans le cadre du scénario central, qui s’approche de la situation à fin novembre 2015, doivent inviter les organismes à accroitre l’effort entrepris pour s’adapter au contexte de taux bas tout en cherchant une meilleure maîtrise des risques. Le scénario A impliquerait pour sa part des actions renforcées et immédiates. Dans de nombreux cas, le scénario B ne peut être appréhendé sans un examen plus approfondi des hypothèses de modélisation qui doit être réalisé à brève échéance.