Étude sur les taux de revalorisation des contrats individuels d’assurance-vie au titre de 2014

Le niveau des taux de revalorisation servis aux assurés appelle une vigilance particulière du superviseur, au regard de ses objectifs à la fois de contrôle prudentiel et de suivi des pratiques commerciales en assurance vie. Le taux de revalorisation moyen, net de frais de chargement, pondéré par les provisions mathématiques correspondantes pour les contrats individuels sur leur fonds euros (avant prélèvements fiscaux et sociaux) s’élève à 2,54 % au titre de 2014. Ce taux s’inscrit dans une dynamique à la baisse observée depuis 2007 (de 4,1 % en 2007 à 2,8 % en 2013), en lien avec la contraction des taux obligataires. Les taux longs sur obligations souveraines françaises ont atteint des niveaux historiquement bas en 2014 à hauteur de 1,66 % en moyenne annuelle (contre 2,21 % en 2013). Ce niveau a pesé sur les rendements des actifs des assureurs et par conséquence sur les taux de revalorisation servis aux assurés. La baisse de la rémunération des contrats d’assurance-vie et de capitalisation individuels, a été préconisée en octobre 2014, par Christian Noyer, président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), afin de maintenir un niveau de solvabilité acceptable pour les assureurs. Le recul de la rémunération (-0,26 point) aurait pu être plus important au regard de la baisse observée sur les taux souverains français en 2014 (-0,55 point). Il convient d’ailleurs de noter que les taux souverains ont encore continué à se dégrader en 2015, pour revenir autour de 0,57 % en moyenne sur les 5 premiers mois de l’année. En termes de provisions mathématiques, la part des contrats revalorisés à un taux inférieur à l’année précédente s’accroit (90 % en 2014 contre 66 % en 2013). Ainsi, la part des contrats bénéficiant d’un relèvement ou d’une stabilité du taux de revalorisation net par rapport à l’année précédente est en net recul (resp. 3 % en 2014 contre 19 % en 2013 et 7 % des provisions mathématiques 2014 contre 14 % en 2013). En conséquent, en 2014, seuls 34 % des contrats, en termes de provisions mathématiques, affichent un taux de revalorisation supérieur à 2,7 %, contre 61 % en 2013. De plus, 71 % des contrats, en termes de provisions mathématiques, ont été revalorisés à au moins 2,2 % en 2014. La dispersion des taux de rendement, en revanche, reste stable d’une année sur l’autre. En 2014, le taux moyen pondéré des 25 % de provisions mathématiques les moins rémunérées a été de 1,9 % alors que les 25 % de provisions les plus rémunérées l’ont été à un taux moyen de 3,3 %. Ces taux étaient respectivement de 2,1 % et 3,5 % en 2013. La très grande majorité des assureurs procède en 2014 à une différenciation notable des taux entre leurs contrats. En effet, seulement 11 % des sociétés retenues pour l’étude (contre 9 % en 2013) ont proposé un taux identique pour tous leurs contrats, ceux-ci représentant moins de 0,26 % (contre moins de 0,1 % en 2013) du total des provisions mathématiques. Pour 13 % des assureurs, l’écart interquartile des taux de revalorisation sur leurs différentes lignes de contrats est supérieur à 60 points de base. Ces assureurs représentent 22 % des provisions mathématiques totales, les assureurs gérant un portefeuille de plus petite taille, ayant tendance à moins différencier les contrats. On constate par ailleurs que le taux de revalorisation servi aux contrats fermés aux affaires nouvelles diminue plus fortement que, et est en moyenne inférieur à celui appliqué aux contrats ouverts (respectivement 2,57 % contre 2,51 %). Enfin, concernant le taux technique des contrats individuels en 2014, près de 76 % des provisions mathématiques présentent un taux inférieur ou égal à 0,2 %, contre 69 % en 2013. Cette faiblesse des taux techniques et leur baisse en moyenne au cours du temps est un facteur de stabilité important pour le secteur de l’assurance-vie français dans un environnement de taux bas, tout en offrant une garantie de stabilité du capital aux assurés.