Étude sur les taux de revalorisation des contrats individuels d’assurance vie au titre de 2013

Dans un contexte de baisse de rendement des placements et d’évolutions importantes des choix d’épargne des ménages, le niveau des taux de revalorisation servis aux assurés appelle une vigilance particulière du superviseur, au regard de ses objectifs à la fois de contrôle prudentiel et de suivi des pratiques commerciales en assurance vie. Le taux de revalorisation moyen, net de frais de chargement, pondéré par les provisions mathématiques correspondantes pour les contrats individuels sur leur fonds euros (avant prélèvements fiscaux et sociaux) atteint de 2,80 % au titre de 2013. Cette baisse, modérée par rapport à 2012, s’inscrit dans une dynamique constatée depuis 2007 (de 4,1 % en 2007 à 2,9 % en 2012), en lien avec les évolutions de marché. Les taux longs ont atteint des niveaux historiquement bas oscillant depuis 2012 autour de 2,1 %. Ce niveau a pesé sur les rendements des actifs des assureurs et par conséquence sur les taux de revalorisation servis aux assurés. En termes de provisions mathématiques, la part des contrats revalorisées à un taux inférieur à l’année précédente est toujours largement majoritaire (66 % en 2013 comme en 2012). Toutefois, une plus forte proportion de contrats sont revalorisés à un taux supérieur (19 % en 2013 contre 14 % en 2012), ce qui pourraient laisser à penser que certains contrats ont atteint une limité à la baisse en terme notamment de résistance à la concurrence. En 2013, 32 % des contrats, en termes de provisions mathématiques, affichent un taux de revalorisation supérieur à 3,0 %, contre 46 % en 2012. Plus des trois quart des contrats (76 %), en termes de provisions mathématiques, ont été revalorisés à 2,5 % en 2013. La dispersion des taux de rendement est stable d’une année sur l’autre. En 2013, le taux moyen pondéré des 25 % de provisions mathématiques les moins rémunérées a été de 2,1 % alors que les 25 % de provisions les plus rémunérées l’ont été à un taux moyen de 3,5 %. Ces taux étaient respectivement de 2,3 % et 3,6 % en 2012. Une très grande majorité d’assureurs procède en 2013 à une différenciation notable des taux entre leurs contrats. En effet, seulement 9 % des sociétés retenues pour l’étude (contre 8 % en 2012) ont proposé un taux identique pour tous leurs contrats, ceux-ci représentant moins de 0,1 % (contre moins de 0,3 % en 2012) du total des provisions mathématiques. Pour 83% des assureurs, l’écart interquartile des taux de revalorisation sur leurs différentes lignes de contrats est supérieur à 60 points de base. Malgré tout, ces assureurs représentent moins de 45% des provisions mathématiques totales, les assureurs gérant un portefeuille de plus petite taille, ayant tendance à moins différencier les contrats. La diminution du taux de revalorisation servi aux contrats fermés aux affaires nouvelles a été légèrement plus importante que celle appliquée aux contrats ouverts. Ces derniers affichent tout de même un taux de revalorisation moyen pondéré supérieur à celui des contrats fermés (respectivement 2,83 % contre 2,78 %). Enfin, près de 69 % des provisions mathématiques présentent un taux technique en 2013 inférieur ou égal à 0,2 %. Cette faiblesse des taux techniques est un facteur de stabilité important pour le secteur de l’assurance vie français dans un environnement de taux bas, tout en offrant une garantie de stabilité du capital aux assurés.